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Chapitre 1 : le droit d’accès à une activité professionnelle

L’activité professionnelle, c’est du travail avec pour but la rétribution financière. L’accès à une professionnelle est encadré par des principes fondamentaux qui s’applique quelque soit le statut. Le principe de base est celui de la liberté, limité par des prérogatives de puissance publique (l’état).

I. Les principes d’accès à l’activité professionnelle : A. Le droit européen :

Le droit européen vise à la réalisation d’un grand marché où circule librement les personnes, les marchandises et services ainsi que les capitaux. A partir de là, existe plusieurs unités fondamentales : * le droit de circulation * le droit d’accéder à un emploi * le droit d’établissement (ou liberté d’établissement), la liberté du commerce, d’industrie

B. Le droit interne :

Préambule de la constitution de 1958 affirme la liberté professionnelle, poser par le décret d’Allard (ou loi le Chapelier) instaurer en 1791. Il est affirmé par la déclaration des droits de l’homme et des citoyens : « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

II. La portée du droit d’accès à la vie professionnelle :

Il existe des limites imposées par l’ordre public, mais celle-ci dans une économie libérale et en démocratie doivent être les moins importantes possible. Cependant, le droit au travail (en particulier au droit à l’emploi) ne peut être considéré comme un droit opposable. Néanmoins la société, l’état doit garantir à chacun un revenu minimum à défaut de gagner sa vie par son travail. L’état doit donc garantir des politiques de l’emploi et de la formation de manière prioritaire, les politiques sociales ne prenant le relais que dans un deuxième temps.

La liberté du travail implique de nombreuse conséquence, liberté de travailler et de ne pas travailler dont découle le droit de grève, l’interdiction d’empêcher les autres de