La personnalité juridique
Définition
C’est l’aptitude à être titulaires de droits et à les exercer. En droit, une personne est un sujet de droit. Il est doté de la personnalité juridique ce qui lui confère une capacité à être titulaire de droit subjectif (attenter une action en justice, devenir propriétaire, se marier) et d’être débiteur d’obligation (payer ses impôts, élever ses enfants).
Utilité de la notion de personnalité juridique
La personnalité juridique permet de faire valoir ces droits et de réaliser des actes juridiques.
La diversité des personnes
#Les personnes physiques : Tout les êtres humains sans exceptons sont doté de la personnalité juridique. Par contre, tous ne sont pas apte à exercer tout leur droit (les choses et les animaux ne sont pas des sujets d droit mais des objets de droit).
#Les personnes morales : ce sont des regroupements d’être humain ou de bien.
Les personnes physiques
Existence de la personne physique
#La naissance de la personnalité juridique : La personne physique acquiert la personnalité juridique lorsque il nait vivant et viable. Conséquence : L’enfant à la personnalité juridique du seul fait de sa naissance et non lors de l’enregistrement de l’état civil. Les enfants morts né ou né non viable, n’ont pas la personnalité juridique. On considère donc que le fœtus est un objet.
#La fin de la personnalité juridique : Elle disparait lors de la mort constaté médicalement et à la mairie. La personnalité juridique peut survivre le temps de réaliser les dernières volontés.
Les éléments d’identifications de la personne physique
Le nom : C’est l’appellation qui désigne une personne. Nom de famille (dépend de la filiation) prénom (libre).
Le domicile : Lieu du principal établissement où la personne accomplit ses droits et ses obligations (il est choisi librement et obligatoire pour des raisons de compétences territoriales, pour des raisons fiscales, administrative, sociales).
La nationalité : C’est le lien juridique et