Droit Loi Khirouni
Bernier
BTS 1.2
La loi Khirouni : ses avantages et ses inconvénients
Le lundi 24 février 2014, a été adoptée la réforme sur les stages étudiants, loi dite Chaynesse Khirouni, du nom de la députée (PS) l’ayant portée.
Parmi les mesures les plus emblématiques de la loi, on peut retrouver la fin des stages de plus de six mois (dont les exceptions seront fixées par un décret) et la mise en place d’un quota de stagiaires, équivalent à environ 10% du personnel de l’entreprise, afin de limiter les abus des entreprises. La loi vient également préciser que la gratification due en cas de stage supérieur à deux mois est obligatoire, et ce dès le premier mois. Elle donne également l’accès au restaurant de l’entreprise pour le stagiaire ou à défaut, donne droit à des tickets restaurants ainsi qu’un remboursement de ses frais de transport. L’inscription du stagiaire sur le registre du personnel et un encadrement de ses conditions de travail deviennent obligatoires. Enfin, la loi vient renforcer les contrôles de l’inspection du travail, en prévoyant des sanctions spéciales en cas de manquement des entreprises vis-à-vis de leurs stagiaires et une responsabilité accrue en cas d’accident du travail de l’organisme d’accueil.
Si certaines de ces mesures constituent une amorce de changement et d’avancées, cela n’arrange pas tout le monde, surtout les entreprises recrutant les stagiaires.
Quels sont donc les avantages et les inconvénients de cette loi Khirouni ?
Le statut de stagiaire est fondamental tant pour le jeune en cours de formation que pour les entreprises, qu’il s’agisse de celles qui les accueillent ou bien de celles qui les recruteront. En effet, les premiers voient la possibilité d’appliquer leurs connaissances théoriques et de se forger des compétences propres à la pratique même du métier qui les intéresse. A l’inverse, les entreprises voient d’un bon œil l’arrivée de stagiaires chez eux. Celles qui les accueillent