Droit médico-social et Législation Sociale en milieu Hospitalier

DROIT MEDICO - SOCIAL ET LEGISLATION SOCIALE EN MILIEU HOSPITALIER
INTRODUCTION
Le droit à la société est un droit fondamental pour la réalisation duquel l’intervention de l’Etat est un devoir. En vue de s’acquitter de ses devoirs l’Etat intervient dans le domaine sanitaire en divers titre et par le biais d’une panoplie d’organismes
(plusieurs)
Parmi ces organismes, l’institution hospitalière vient en nombre dans l’ultime doucis de faire de sorte qu’aucun malade n’y fasse l’objet de discrimination, de brimade, ou de toutes autre forme d’humiliation ou de privation en raison de appartenance tribale, éthique, religieuse, politique, raciale, professionnelle, sociale tel que l’exige le décret – loi sur la santé publique 2001, la santé des citoyens d’intérêt général imposant leur gestionnaire un certains nombre d’exigences.
Ainsi parler du droit médico - social hospitalier et de la législation sociale en milieu hospitalier dans un même cours, nous semble avoir pour ambition, d’une part mettre l’accent sur sa mission de service public quotidiennes géré par les hôpitaux dont la conséquence immédiate dans les chefs d’intervenants et des institutions en considération lucratives afin :
 D’assurer l’égalité des citoyens
 D’assurer la continuité de service public pour ce qui est du droit médico – social (1ère partie) et d’autre part s’agissant de la législation au milieu hospitalier,  Mettre l’accent sur les droits socio – professionnel de personnes qui interviennent dans les hôpitaux tout en soulignant les limites que connaissent les précités droits au nom d’exécuter de l’activité d’intérêt général.
1. Objectifs du cours
Le présent cours veut :
 donner aux professionnels de santé des connaissances de bases sur la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique et plus particulièrement en droit médical afin de permettre aux diplômes en Gestion des