Droit canadien et international

Devoir de reprise : Le droit naturel et la politique sociale

Durant le processus de nomination du juge Clarence Thomas comme candidat à la Cour Suprême des États-Unis en 1991, le Comité judiciaire du Sénat a critiqué ses convictions à propos du droit naturel. Pour le juge Thomas, le droit naturel est une forme de droit supérieure au droit positif. Ses convictions découlent de son éducation catholique et de l’influence intellectuelle de philosophes politiques.

La manière dont le juge Thomas pourrait appliquer la théorie du droit naturel dans le cadre de ses fonctions à la Cour Suprême n’a pas été démontrée. Cependant, un examen de ses écrits juridiques permet de croire qu’il pourrait utiliser ses convictions pour promouvoir une idéologie et des valeurs conservatrices. Le juge Thomas a notamment avancé qu’on pourrait utiliser la Déclaration d’indépendance pour remettre en question la décision de l’affaire Roe c. Wade sur le droit à l’avortement. Les adversaires du droit naturel craignent qu’on ne porte à l’extrême cette doctrine pour reconnaître que le fœtus a le « droit absolu » à la vie. De même, l’adhésion du juge Thomas au droit naturel pourrait déformer son pouvoir décisionnel à l’égard d’autres questions sociales. Par exemple, le contrôle des naissances et les unions de fait entre conjoints de même sexe pourraient être déclarées contre nature et donc perdre la protection de la loi.

1. Choisis une des questions sociales mentionnées ci-dessus, et montre de quelle façon elle serait tranchée dans la perspective du droit naturel d’Aristote et de Thomas d’Aquin.

a) Explique la théorie du droit naturel selon Aristote et Thomas d’Aquin en faisant référence aux sections pertinentes du manuel.

La pensée contemporaine du droit naturel origine d’Aristote. C’est l'ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l'humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, dont la