Chapitre 1 Le Droit objectif
Le Droit objectif concentre un ensemble de normes dans une société donnée qui régissent les relations entre les Hommes.
Néanmoins sont-elles toutes des règles de droit ? On admet des règles de courtoisies, de bienséances qui ne sont pas des normes juridiques, et donc de fait ne sont pas sanctionnées juridiquement. On peut prendre l’exemple d’une personne sortant d’une pièce qui ne tient pas la porte, cette dernière casse le nez d’une autre personne : Une violation de règle de bienséance qui cause un dommage et qui applique donc l’article 1382, la personne blessée peut demander réparation.
Section I La règle de droit et les autres règles non juridique

A / Les critères de distinction entre les règles juridiques et les règles non juridiques * La source des règles : Le droit et la morale se distingue par leur source, la morale d’un côté, admet une source intérieure, c’est l’Homme qui la décide, et c’est donc sa conscience qui lui dicte ses actions. Le droit lui a une source extérieure, c’est la loi qui s’impose à l’Homme, donc on peut poser une règle de morale, mais pas une règle de droit. Par exemple on ne peut pas imposer que personne, en vertu de la morale, ne peut fumer dans mon domicile en présence de mes enfants, le Droit objectif ne sanctionnera pas cette violation dans la mesure où chacun est libre de faire ce qu’il souhaite dans un lieu privé.
On admet que ce critère permet de distinguer la règle de droit et la règle morale, mais pas la règle de droit et la règle religieuse, puisque cette dernière est également dotée d’une source extérieure à l’Homme, c’est une autorité religieuse qui pose les normes, par conséquent l’Homme ne peut lui-même s’imposer des règles religieuses.
Par ailleurs, ce caractère extérieure de la règle de droit n’est pas toujours vrai, certaines règles de droit émanent des individus dès lors que ces dernières sont suivies par un nombre suffisant de personne et durant une longue période. C’est ce