Droit penal

50059 mots 201 pages

16/09/10

Bibliographie

Code pénal, Dalloze Le capitan, CORNU Ouvrages de méthodologie juridique: Les grands arrêts du droit pénal général, PRADEL & VARINARD (Dalloze); Philippe BONFILS & VEROES (Létec) Philippe CONTE, MAISTRE du CHAMBON (Armand Colin) Jacques Henry ROBERT Michel Laure RASSAT Jean PRADEL (Cujas) Yves MAYAUD (Puf, coll. Droits fondamentaux) BOULOQUE (précis Dalloze) MERLE et VITU, traité de droit criminel Traité de PRADEL Traité (economica), Fréderique DESPORTES & Francis GUNEHEC (à jour) Encyclopédies: le répertoire de droit pénal et de procédure pénale (Dalloze) ; le jurisclasseur Revues: le Dalloze et le JCP Revues spécialisées: revue droit pénal (lexisnexis), l'actualité juridique pénale (dalloze) la revue de sciences criminelles les archives de politique criminelle

Introduction

Le droit pénal est une matière qui semble familière. Les infractions pénales (meurtre, vol, viol...) sont des infractions naturelles par opposition aux infractions artificielles. Le droit pénal pose les interdits fondamentaux nécessaires à la vie en société. Ces interdits fondamentaux sont assortis de sanctions pénales qui sont les plus graves puisqu'elles portent atteinte aujourd'hui à la liberté des individus, il s'agit de peines privatives de liberté en matière de délits, et de la réclusion criminelle en matière de crime.

Loi BADINTER du 9 octobre 1981 qui a abolit la peine de mort.

C'est une matière qui n'intéresse pas seulement les juristes, mais aussi le citoyen qui est un justiciable.

Puisque la transgression de la loi pénale est plus lourde de conséquences, l'application du droit par la justice pénale est aussi plus spectaculaire.

La justice pénale est plus familière aux individus (cf Cour d'assises et jury populaire, tout le monde connaît le juge d'instruction...).
Section 1: La définition du droit pénal

Quel est l'objet du droit

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Question 1. Premierement, la Couronne doit prouver htdr, chacun des éléments essentiels suivants : 1. M. Haché a omis de vérifier que les employés, qui étaient sous sa responsabilité, aient travaillé de façon sécuritaire, comme c’était son obligation légale de le faire 2. En laissant les employés travailler de façon non sécuritaire, M. Haché a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui, et 3. Le comportement de M. Haché a causé des lésions corporelles à M. Dubois et à M. Boyer. Premièrement, la Couronne doit prouver htdr que M. Haché avait l’obligation légale de réparer le « gaz guzzler », et qu’il ne s’est pas acquitté de cette obligation.….

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3114 mots | 13 pages

Le commentaire d'arrêt Connaissances nouvelles Le commentaire d'arrêt, c'est un exercice que les profs aiment beaucoup. Un exemple d'arrêt : | Cass. 2e civ. , 9 juin 1993, B. c/ Epx H. LA COUR ; - (...)….

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La loi de finances La loi de finances est une loi qui a pour but de présenter les recettes et les dépenses de l’Etat. Elle constitue le cadre qui permet au parlement d’approuver le budget de l’Etat . Cette loi prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgetaire l’ensemble des ressources et des charges de l’Etat dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit. La loi de finances a la particulatiré d’être discutée et votée chaque année, et ce, suivant une procédure extraordinaire prévue par la constitution et la loi organique relative à la loi de finances. Nous trouvons alors trois types de lois de finances : la loi de finances de l’année, les lois de finances rectificatives ; qui ont pour but de corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, elle est votée en cours d’année pour modifier les dispositions des lois de finances initiales compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique….

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505 mots | 3 pages

En l'espèce, un salarié est mort à cause de la vétusté des installations électriques. Un rapport de 2006 relevait le manque de conformité électrique. De plus, un incident avait eu lieu au mois de septembre, mais l'ouvrier avait survécu. Responsabilité pénale du chef d'entreprise ? Pour traiter ce cas, de faute non intentionnelle délictuelle je pense qu'il faut, tout d'abord, déterminer si le lien de causalité est direct ou indirect.….

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1643 mots | 7 pages

KAMBIZ 06/01/11 Cession d’entreprise Il a des cessions totales ou partielles. Une fois la forme et la motivation de la cession est décidée, on valorise l’entreprise. On cherche des intéressés, grâce aux apporteurs d’affaires, investisseurs. On leur présente un business plan avec des perspectives de développement. Il faut les convaincre qu’ils trouveront repreneur.….

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7006 mots | 29 pages

Exposé en Sécurité Sociale Thème : Etude sur la sécurité sociale De la C.N.S.S. AU Maroc Préparé par : ALOUI Imane Deuxième partie : La mise en place d’un tableau de bord de gestion Chapitre VI: la mise en place d’un tableau de bord: cas de la CNSS La mise en place, à partir de 1989, d’un service contrôle de gestion, au sein de la CNSS s’inscrit dans le cadre d’une prise de conscience par les responsables de la caisse, de l’importance d’un tel service pour une gestion moderne et efficace de l’établissement.….

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9825 mots | 40 pages

il faut mettre les 3 au partiel !!!). Chaque infraction est nécessaire un crime, un délit ou une contravention, c’est la classification. * Une peine criminelle : elle est passible d’une réclusion criminelle. *….

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6832 mots | 28 pages

Droit pénal général II Partie 3 – La responsabilité pénale Chapitre 1 – Les principes directeurs de la responsabilité pénale C'est l'obligation pour le citoyen d'assumer les conséquences pénales de l'infraction qu'il a commise. Le citoyen doit répondre de ses actes. La conséquence de la responsabilité est de devoir subir une sanction. Établir pour le juge la responsabilité pénale d'un individu est très important, elle repose sur un élément légal, un élément matériel et un élément intentionnel. Section 1 – Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel §1 – L'affirmation de ce principe….

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1543 mots | 7 pages

 Apprendre le cours LE droit pénal DEFINITION Une matière juridique, une branche de droit organisant une réponse juridique à un comportement qui est juger contraire à l’ordre publique souhaité Une réponse juridique une réponse répressive une sanction Comportement jugé contraire aux intérêts sociaux Déterminé lui même quels sont les comportements….

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Sujet ;<role de la partis lezée> Problematique ; * Quel sont les option dont dispose la parti lézeé ? Plan detaillé ; I. Le principe de l’option Dans cette premiere parti nous parlerons en A de la justification de l’option et en B de l’irrevocabilité de l’option….

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TITRE DU COURS Nanterre – L1 – Semestre 2 M. Caballero Section I : histoire du droit pénal 4 Mouvements sociologiques et doctrinaux 4 A) la défense sociale nouvelle 4 B) L'idéologie sécuritaire 4 C) Les chiffres de la criminalité 5 Criminalité réelle 5 criminalité apparente ou policière 5 criminalité légale 6 D) le code pénal de 1994 6 la forme 7 le fond 7 Changement : 7 Commentaire de la doctrine 8 Section II : définition et classification du droit pénal 8 La sanction pénale 8 Les sanctions intermédiaires 9 les astreintes : 9 Dommages et intérêts punitifs 9 droit disciplinaire 9 Sanctions pénales et sanctions administratives 10 Sanctions pénales et sanctions fiscales ou douanières 11 Contenu du droit pénal 11 Le droit pénal général 12 le droit pénal spécial 12 la procédure pénale 13 Pénologie 13….

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538 mots | 3 pages

CHAPITRE II : Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité Article 122-1 N'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes. La personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes demeure punissable ; toutefois, la juridiction tient compte de cette circonstance lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Article 122-2 N'est pas pénalement responsable la personne qui a agi sous l'empire d'une force ou d'une contrainte à laquelle elle n'a pu résister. Article 122-3 N'est pas pénalement responsable la personne qui justifie avoir cru, par une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir l'acte. Article 122-4 N'est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit ou autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires.….

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506 mots | 3 pages

Dans un arrêt du 9 juillet 2010, l'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat a rejeté les recours contre le décret du 16 avril 2009 publiant l'accord entre la France et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur. La haute assemblée indique, tout d'abord, au sujet des articles 53 et 55 de la Constitution « qu'il résulte de la combinaison de ces dispositions que les traités ou accords relevant de l'article 53 de la Constitution et dont la ratification ou l'approbation est intervenue sans avoir été autorisée par la loi ne peuvent être regardés comme régulièrement ratifiés ou approuvés au sens de l'article 55 précité ; qu'il appartient au Conseil d'Etat, statuant au contentieux, en cas de recours pour excès de pouvoir contre un décret publiant un traité ou un accord, de connaître de moyens tirés, d'une part, de vices propres à ce décret, d'autre part, de ce qu'en vertu de l'article 53 de la Constitution, la ratification ou l'approbation de l'engagement international en cause aurait dû être autorisée par la loi ; que constitue, au sens de cet article, un traité ou un accord "modifiant des dispositions de nature législative", un engagement international dont les stipulations touchent à des matières réservées à la loi par la Constitution ou énoncent des règles qui diffèrent de celles posées par des dispositions de forme législative ;….

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Droit commercial spécial & droit comptable De Cordt: partie “droit commercial spécial” – De Wolf: partie “droit comptable” 6.02 Droit comptable Supports de cours: - Comptabilité et analyse des états financiers, De Boeck - iCampus: “Principes de Comptabilité”, dans la faculté des sciences économiques - J. Antoine, Comptabilité: cours programmé, De Boeck Chapitre 1: Comptes annuels I. Exemple de cas….

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DEFINITIONS ET CLASSIFICATION DES INFRACTIONS I - DEFINITION Toute action ou omission contraire à l’ordre social, prévue et réprimée par la loi, et qui expose son auteur à une peine ou une mesure de sûreté. A – L’infraction pénale et le délit civil |DELIT CIVIL |DELIT….

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