Droit penal

348 mots 2 pages
I-L'objet du droit pénal spécial:
Ce droit ne s'intéresse qu'a chaque infraction particulière , et pour chacune d'elle il va décrire les éléments constitutifs, les sanctions qui lui sont attachées et éventuellement les particularités procédurales dont le jugement et les poursuites peuvent être assorties.
Ce droit pénal spécial apparait comme une une discipline analytique qui procède par inventaire un peu à l'image d'un catalogue.

Tout code pénal comprend deux parties, une générale et une spéciale. On peut comparer le droit pénal spécial à d'autres branches du droit.

A-Droit pénal spécial et général:
Le droit pénal spécial se distingue facilement du droit pénal général cependant elles s'enrichissent mutuellement l'une l'autre, elles sont complémentaires.
Il est difficile voir impossible d'aborder les règles générales de la responsabilité pénale sans se référer aux infractions elles mêmes. Il est aussi difficile d'étudier les infractions sans maitriser le droit pénal général.
Les dispositions générales sont susceptibles de s'appliquer à chacune des infractions relevant du droit pénal spécial, elles concernent les éléments constitutifs, les personnes responsables et les peines encourues.
En ce qui concerne les peines, le code pénal prévoir pour chaque infraction la peine encourue, ce n'est pas vrai en ce qui concerne la pénalité par référence ( un texte sans peine dans le même texte).
En plus des peines principales , le code prévoit qu'une ou plusieurs peines complémentaires, toujours facultatives peuvent être prononcées.

Ces peines complémentaires s'enrichissent continuellement. (ex: suivi socio judiciaire) On y a rajouté une panoplie de stages (ex: stage de citoyenneté, stage de sensibilisation aux usages de stupéfiants).
La loi du 9 mars 2004 a rallongé la liste des interdictions de l'article 131-6. Ex: interdiction d'entrer en contact avec la victime.
On trouve ces peines dans le code pénal mais elles ne sont pas prévues pour toutes les

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