droit penal
FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT
DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES
AUTOMNE 2002
JUR 2535
DROIT PÉNAL
Pr.Pierre ROBERT
Assistant: Bruno CHATELOIS.
robert.pierre@uqam.ca tél.(514)987.3000 #8321
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL
PLAN GÉNÉRAL
GUIDE DES LECTURES OBLIGATOIRES
PARTIE I
INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL
COURS 1. CONCEPT ET DÉFINITION DU DROIT PÉNAL
Chapitre 1.1 Le droit répressif: analyses de politique criminelle.
La politique criminelle.
Distinction entre le droit pénal et les autres procédés de contrôle social.
La différenciation infraction/déviance.
La différenciation État / société civile.
Le droit pénal est un droit étatique.
Chapitre 1.2. La définition du droit pénal comme discipline juridique
La définition classique du droit pénal.
La fonction normative du droit pénal
La fonction sanctionnatrice du droit pénal.
L’autonomie du droit pénal.
Les caractéristiques du droit pénal dans un État démocratique.
La place du droit pénal dans les autres domaines du droit.
Le droit pénal est une branche du droit public.
La différenciation entre droit pénal et droit civil.
Chapitre 1.3 Le contenu du droit pénal: la matière pénale en droit canadien.
L’infraction pénale en droit canadien: l’affaire Wigglesworth.
La différenciation entre droit pénal et droit disciplinaire.
La distinction entre droit pénal et droit criminel.
Chapitre 1.4 La division de la matière pénale dans le cadre constitutionnel canadien.
Le droit pénal fédéral: les compétences législatives du Parlement canadien.
Le droit criminel.
La procédure criminelle à l’exclusion de la constitution des tribunaux de juridiction criminelle.
Le droit de la preuve pénale.
Le droit carcéral et les libérations conditionnelles (pénitenciers).
Le droit pénal militaire.
Le droit pénal réglementaire dans les divers secteurs de compétence législative fédérale, y compris la police et l’application des lois fédérales. La mise en oeuvre