Droit positif et droit prospectif de l’unilatéralisme dans le contrat

Thème : l’efficacité du contrat.
Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit, effet voulu par les parties et dont le but commun est toujours d’en obtenir le bénéfice.
Qu’est-ce qu’un contrat efficace ? Un contrat exécuté en nature !

L’exécution forcée en nature est la reine des solutions en cas de difficulté d’exécution spontanée par le débiteur puisque c’est la manifestation du principe de la force obligatoire des conventions.

Intervention du juge ? Seul le juge détient la contrainte étatique pour faire respecter la force obligatoire des contrats.
De plus il est le seul garant de l’équilibre à maintenir entre les intérêts antagonistes du débiteur et du créancier notamment pour empêcher que les intérêts du débiteur ne soient sacrifiés.
On parle de l’exigence de la proportionnalité entre la défaillance du débiteur et sa sanction.

Ainsi l’efficacité du contrat commanderait l’intervention du juge qui en cas d’inexécution appliquerai le respect de la force obligatoire grâce l’exécution forcée en nature.

Cependant nombreux inconvénient inhérent à toute procédure du fait de l’intervention du juge : lenteur, aléas, cout et parfois irréalisme d’une exécution forcée en nature.
Autres solutions en cas de difficultés d’exécution :
Recours à des solutions plus faciles, peu couteuses et plus rapides, cela exige qu’elles soient extra-judicaire CAD unilatérale.
Il ne s’agit plus d’assurer un équilibre entre les intérêts divergents ni d’adopter une sanction en fonction de l’idéal du maintient du contrat mais d’apporter un remède à une situation qui n’apportent plus les bénéfices sur lesquels comptaient les contractants. Ainsi le respect des engagements n’étant plus une fin en soi l’exécution en nature n’est plus considéré comme une solution idéale.
On met en avant l’efficacité économique qui exige de sauver les bénéfices contre l’efficacité juridique qui