[pic]
[pic]

Identification de la règle de droit

Caractères communs à la règle de droit et aux autres règles de conduite sociale :

La règle de droit est une règle de conduite sociale, générale et abstraite, obligatoire,
Sanctionnée par la contrainte, son objectif est d’organiser la vie des hommes vivant en société.
• La conduite sociale: il s'agit d'organiser la vie en société au besoin en intervenant dans le domaine privé.

• Générale et abstraite: signifie qu'elle s'applique à tous les justiciables, est
Impersonnelle et ne tient pas compte de particularisme individuel.

• Obligatoire: elle s'applique à tous les individus " nemo censetur ignora legum ". Il existe des lois impératives et des règles supplétives.

• Sanctionnée par la contrainte: il existe des sanction diverses, variables, dépendant de la nature de la gravité de l'infraction : pénale ou civile.

A- La thèse des individualistes : ✓ Le but suprême de droit doit être de servie l’intérêt de l’individu. ✓ Celui-ci étant départ sa nature même dotée d’une certaine norme de droit subjectif. ✓ C'est-à-dire prérogative et de pouvoir qu’il faut respecter et protéger juridiquement. ✓ Bref, l’homme doit être totalement libre. ✓ Et les seules limitées à sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique. ✓ Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident. ✓ Sur le plan juridique stricto sensu, elles sont défondu achainement les principes de l’autonomie de la volonté du respect des contrats et de la priorité privé.

B- Idée de base de collectivistes : ✓ L’homme ne vit pas isolé. ✓ Il ne peut vivre qu’en société. ✓ Il doit vivre pour être société. ✓ Ce sont justement ces intérêts collectifs que le droit doit servir sauvegarder et protéger