A) le caractère général et abstrait de la règle

La généralité et l’abstraction de la règle supposent qu’elle puisse s’appliquer à un nombre indéterminé de situation et non pas un cas unique spécifique. La règle doit-être impersonnelle et permanente.

1) la règle impersonnelle

La règle de droit est abstraite car elle est impersonnelle. Elle s’adresse à tous sans désigner une personne ou une situation en particulière. Elle va s’appliquer à toute personne se trouvant dans la situation juridique qu’elle vise. Ce n’est pas parce que la règle est impersonnelle qu’elle est universelle. La règle de droit va concerner une situation + au moins définie. Il existe des règles qui vont s’appliquer à un groupe social déterminé. Pour autant, la règle demeure impersonnelle car à l’intérieur de ces situations, groupes, elle va s’appliquer uniformément à tous.

« Notion de Lobbys / Lobbying »

La règle doit être impersonnelle parce que le caractère impersonnel est un gage d’égalité de tous devant la loi. C’est une garantie contre l’arbitraire. L’idée, c’est que tous les citoyens sont égaux devant la loi. C’est le principe qui guide la règle de droit. Il faut distinguer la règle générale des normes individuelles. Il existe de très nombreuses hypothèses, où le droit prévoit des normes individuelles. Ils existent des normes qui sont inventés sur mesure. Elles vont viser une situation particulière. Les normes individuelles sont par exemple les contrats ou des décisions d’administration.

Distinction entre la règle générale et décision de justice

La décision de justice, c’est l’application de la règle de droit qui vise à mettre fin à un litige entre deux personnes. La règle de droit s’applique à toutes les personnes rentrant dans son domaine / champ d’application. La décision ne va pas avoir d’effet général. Elle ne s’impose qu’aux parties en litige. On dit que la décision de justice a une autorité relative de la chose jugée (décision de justice). 2) Une règle permanente