L’enfant simplement conçu.

La notion de personne physique est un concept juridique qui nous permet de désigner ce que l’on appelle dans le langage courant la personne humaine ou encore l’individu. Les personnes physiques sont dotées de la personnalité juridique, c'est-à-dire qu’elles ont la qualité de sujet de droit et sont donc aptes à devenir titulaires de droits et d’obligations. Le principe qui détermine l’acquisition de la personnalité juridique et qui fait de la personne physique un sujet de droit est que « la personnalité juridique s’acquiert à la naissance, à condition que l’enfant naisse vivant et viable ». L’enfant conçu peut être bénéficiaire d'une donation (article 906 Code civil) ou avoir la qualité d'héritier (article 725 Code civil) sous réserve de naître vivant et viable. En revanche, on ne peut en aucun cas mettre à sa charge une obligation qu'il aurait à exécuter dans le futur, c'est-à-dire après sa naissance, car il ne s'agirait plus d'une action réalisée dans son intérêt. Cette théorie a été affirmée par la Cour de cassation le 10 décembre 1985. Elle résulte également de l'adage latin : « Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodo ejus agitur » que l'on traduit par la formule: l'enfant simplement conçu est réputé né à chaque fois qu'il y va de ses intérêts. A la vue de ce principe, peut-on considérer l’enfant simplement conçu comme un sujet de droit ? Nous verrons dans un premier temps sous quelles conditions peut-on acquérir la personnalité juridique et devenir ainsi sujet de droit (I) et dans un second temps, les difficultés au sujet de l’embryon (II).

I- L'acquisition de la personnalité juridique

a. Le principe de l'acquisition de la personnalité juridique : l'enfant doit naître vivant et viable

La personnalité juridique s’acquiert à la naissance. C’est à ce moment-là que s’extériorise l’aptitude à être sujet de droit. Article 318, 725, 906. De tous ces articles du Code Civil, on déduit que la reconnaissance de la