Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat. Le silence ne vaut pas acceptation.
Remarque : le problème de la date des contrats à distance se pose, c'est la jurisprudence qui s'appuie sur ce point. Les vices du consentement : le consentement doit exister mais doit être exempt de vices. Les vies du consentement sont :
- l'erreur : c'est une fausse croyance sur un des termes du contrat. On distingue l'erreur sur la substance, qui porte sur l'une des qualités essentielles de la chose. Si le cocontractant avait su que la chose ne présentait pas cette qualité, il n'aurait pas donné son consentement. Puis, il y a l'erreur sur la personne qui est une erreur sur des qualités essentielles du cocontractant. ces qualités peuvent âtre l'honorabilité, la compétence, la solvabilité… elle n'est pas prise en considération que dans les contrats pour lesquels la personnalité du cocontractant à de l'importance (contrat intuitu personae)
- le dol : manœuvre par laquelle un contractant pousse l'autre à contracter
- la violence : contrainte physique ou morale (chantage), qui s'exerce sur le cocontractant ou l'un de ses proches. Elle doit présenter certains caractères : la violence doit provenir d'un contractant ou d'un complice et elle doit pousser la victime à