Procédure judiciaire au sujet de contrefaçons

En 2007, le groupe français de cosmétiques L’Oréal avait porté plainte dans cinq pays européens dont la France contre eBay (un site de vente aux enchères) pour contrefaçon après avoir constaté que de "faux parfums et de faux produits de cosmétiques" étaient vendus sur ce site.
L'Oréal, qui soutenait que eBay était "devenu l'un des principaux canaux de distribution de la contrefaçon de parfums et de produits cosmétiques", réclamait plus de 3,5 millions d'euros de dommages et intérêts.
Au cours de la procédure, le site internet avait rétorqué avoir, depuis une décennie, investi plus d'une dizaine de millions d'euros par an pour lutter contre la contrefaçon, 2.000 employés travaillant exclusivement à la lutte contre les contenus illicites.
Mercredi, le tribunal a finalement considéré qu'eBay avait bien "rempli son obligation de loyauté" en mettant en œuvre "des moyens importants de lutte contre la contrefaçon".
Toutefois, reconnaît la juridiction, "il est avéré que la prévention de la contrefaçon sur la plateforme eBay se heurte dans le domaine des parfums et des cosmétiques à des difficultés importantes", au vu du nombre d'annonces concernées (près de 16.000 en juin 2007 sur eBay.fr) ou encore de l'anonymat des vendeurs.

Aussi, ont considéré les juges parisiens, seule "une collaboration étroite" entre L'Oréal, titulaire des droits des marques, et eBay pouvait aboutir à diminuer la contrefaçon.
Afin d'aider les parties à définir ensemble des mesures anti-contrefaçon, le tribunal leur propose de s'adresser à un médiateur judiciaire. L'Oréal et eBay devront donner leur avis sur cette proposition lors d'une nouvelle audience, le 25 mai.

L'Oréal, qui avait pourtant rompu unilatéralement les pourparlers avec eBay pour s'engager dans la voie contentieuse, se montrait étonnamment tout miel mercredi. Dans un communiqué, il dit "accepter très volontiers cette médiation judiciaire (...) afin de définir d'un commun