Droit public
Ouvrages :
• Jean-Paul Jacquet : «Un mémento Danos»
• Gickel :
• Philippe Ardent : «Institution politique et droit constitutionnel»
• Cohendet : «Droit constitutionnel»
Chapitre d’introduction :
Les bases du droit constitutionnel
Droit publique :
→ droit constitutionnel
→ droit administratif
Droit constitutionnel =
Ensemble des règles juridiques qui encadre les relations politiques dont l’enjeux est la conquête de l’exercice du pouvoir dans le cadre de l’Etat.
Le droit public est aussi le droit administratif où l’administration peut être soumise au même droit applicable aux particuliers.
Ex. : droit civil
Il est dérogatoire du droit commun. Le droit administratif n’est pas codifié, c’est un droit d’origine jurisprudentiel (décisions des juges). En France, le conseil d’Etat s’occupe de ce droit avec un juge judiciaire.
Etat, pouvoir et constitution.
I. La notion d’Etat
Etat = Phénomène récent apparue au 15ème siècle. C’est le fruit d’un processus d’institutionnalisation du pouvoir politique : le pouvoir n’est plus personnel, il n’appartient pas à un Homme mais au nom d’une entité abstraite appelée Etat qui est une institution appelée permanence.
Les gouvernements ne sont pas propriétaires du pouvoir, ils doivent respecter les règles du droit constitutionnel.
L’Etat est une personne morale de droit public souveraine au plan interne et externe.
Il se caractérise par : - Un territoire ; - Une population ; - Une autorité politique souveraine.
A. Un territoire
L’Etat exerce sa domination à l’intérieur d’un espace délimité par ses frontières (qui ne se limites pas au sol, il peut être maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République.
B. Une population
Il faut distinguer