Droit public

• Le droit public est un droit constitutionnel et administratif

Introduction :
Qu’est ce que le droit ? De quel droit allons nous parlons ?
Le mot droit peut s’entendre de 2 manières principales

• Un ensemble de règle juridique c'est-à-dire des règles obligatoires afin de régir leur vie en commun (en société)
Le droit fixe des règles générales, abstraites et impersonnelles.

• Il désigne aussi les droits subjectifs qui sont des prérogatives individuelles qui sont attribuées par le droit objectif

Conséquence : le droit public est l’ensemble des règles juridiques

Qu’est ce que le droit public ? • Il se divise, un règle peu rester général tout en s’adressant a un groupe particulier, c’est la spécialisation des règles de droit.

Les règles en droit : • Vivre honnêtement • De nuire à personnes • Donner à chacun ce qui lui revient

La loi est un facteur explosion du droit, c’est l’évolution du rôle de l’état dans tous les domaines de la vie sociale.
L’évolution de la société, c’est la complexité croissante de la société (progrès, techniques)

Résultat de cette évolution • La spécialisation des normes est devenue excessive (l’abondance règles) nous comprenons les défauts qui survient o La difficulté des citoyens d’accéder aux droits (termes trop complexe) o Problème de compréhension, intelligibilité du droit (la loi est compris par des spécialistes avocats, juristes)

Ces problèmes ne cessent de s’accroître avec (le morcellement du droit) qui peut entraîner un cloisonnement qui risque de faire perdre de vue l’unité profonde du droit (on appauvrit le droit général au profit du droit exceptionnel)

• Présentation de la division du droit

Section I La distinction du droit privée et du public

1) exposé de la distinction

Le critère de répartition n’est pas clair

• Critère subjectif : le droit public s’applique à certaine personnes : (ETAT, et