Droit public

Introduction générale

I. Qu’est-ce-que le droit?

Le droit permet d’organiser la vie des hommes en société. Il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique.
Le droit ne constitue pas un tout homogène. On distingue traditionnellement le droit public et le droit privé. Cette distinction, qui est un héritage du droit romain, a traversé les siècles.
Le droit privé régit les rapports des particuliers entre eux. Le droit public, quant à lui, régit les états.

Le droit public, qui a pour objet l’organisation de l’Etat et des personnes morales qui en dépendent, ainsi que leurs relations avec les personnes privées, est constitué de différentes branches (droit administratif, droit des finances publiques, droit international public…).
De même, le droit privé comprend plusieurs subdivisions (droit civil, droit commercial, droit international privé…)

II. Qu’est-ce-que le droit constitutionnel?

Le droit constitutionnel est la branche fondamentale du droit public interne qui réglemente l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques de l’Etat et qui régit les relations des gouvernants et des gouvernés.

Comme l’a écrit Marcel Prélot (homme politique et constitutionnaliste français), il peut se définir comme « (…) l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce, ou se transmet dans l’Etat ».

L’épithète « constitutionnel » vient du fait que les règles essentielles de ce droit figurent généralement dans un document que l’on appelle la Constitution, laquelle est le texte fondateur d’une société.

Le droit constitutionnel est le « droit de l’autorité politique ». (pour reprendre la formule de Georges Vedel, professeur de droit public)

Le droit constitutionnel est par excellence un droit politique. Il est indissociable du politique car il est la branche du droit qui assure