Droit public

873 mots 4 pages
I. L’organisation administrative
1. Les principes généraux de l’organisation administrative
2. L’administration de l’Etat
3. L’administration locale
4. L’établissement public
5. L’organisation juridictionnelle

II. L’action administrative
1. Le principe de légalité
2. La notion de service public et son application
3. L’acte administratif
4. La responsabilité administrative

III. La fonction publique
1. Les différentes catégories de personnel
2. Les règles communes
3. La fonction publique territoriale

I. L’organisation administrative
A. Les principes généraux de l’organisation administrative
a) La notion de personne morale de droit public
- Définition de la personnalité morale
La notion de personne morale renvoie à un groupe, une entreprise, ou une commune par exemple, ou encore une association. Les personnes morales de droit public ont pour but la réalisation d’actions en faveur de l’intérêt général et de la collectivité publique. Elle se distingue de la notion de personne physique mais aussi de la notion de personne morale de droit privé dont le but est lucratif, ou d’intérêt privé (entreprise par exemple). La personne morale de droit public est la constitution d’un groupe en vue d’un certain but. Par exemple : La commune, le département, la région, les groupements intercommunaux, …
- Intérêt de la notion de personne morale
L’intérêt est de simplifier les procédures pour l’ensemble des associés et d’organiser le fonctionnement du groupe de manière simple. L’intérêt est de donner au groupe des moyens juridiques (achats, ventes, …) et de servir l’intérêt général et la collectivité publique. L’intérêt est de donner la capacité juridique à un groupement dans le but de réaliser des projets.
B. Centralisation et décentralisation
a) La centralisation
- Définition
Dans la centralisation on retrouve un seul et unique décideur. L’état est la première personne morale de droit public composée par le président de la république,) gouvernement (le

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