Droit public

2507 mots 11 pages
INSTUTION ETATIQUE A. DEFINITION : L'Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l'histoire et des doctrines particulières. Il se caractérise par la permanence. 1. ETAT POUVOIR POLITIQUE : C'est le pouvoir exercé au sein de l'Etat, il se caractérise par une finalité collective pour le bien public, l'institution fondamentale chargée de poursuivre l'intérêt général en se servant de la force publique. 2. ETAT POUVOIR INSTITUTIONNALISE
La stabilité de l'Etat est l'indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : constitution écrite. Au Maroc première constitution en 1962, donc l'Etat est un pouvoir légal c'est-à-dire règle de nature juridique. Les détenteurs du pourvoir doivent respecter les normes juridiquement sanctionnées. 3. ETAT POUVOIR LEGITIME : Pouvoir a besoin de légitimité pour assurer sa durée et sa stabilité chaque détenteur du pouvoir tient un discours sur lui-même, donc il faut que les gouvernés acceptent le pouvoir des gouverneurs. 4. ETAT POUVOIR NEUTRE : L'Etat est caractérisé par sa neutralité sociale et il est indifférent aux pressions et influences de toute nature, donc l'Etat doit représenter tous les individus dune façon neutre. Au Maroc c'est le Roi est celui qui assure l'arbitrage, ainsi que le vote des lois se fait par une majorité parlementaire. 5. ETAT POUVOIR CIVIL :
Séparation du pouvoir civil du pouvoir militaire, l'autorité militaire doit être au service et à la disposition du pouvoir civil (pouvoir politique) et mettre à celui-ci la force armée pour maintenir l’ordre.

B. FONDEMENT DE L'ETAT SELON LE DROIT FRANÇAIS : (hypothèses des juristes) 1. LA THEORIE DU CONTRAT : L'origine du contrat résiderait dans un pacte social conclu entre les divers partenaires. THOMAS HOBBES :" le contrat est conclu directement entre les individus qui se sont réuni et qui désirent la paix". JOHN LOCKE : "le

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