Droit public
CHAPITRE 1 : QU'EST-CE QUE LE DROIT ?
Le Droit est un ensemble de règles qui régissent la vie sociale, les rapports au sein de la société. Ces relations s'établissent soit de manière volontaire (ex : achat d'un bien) soit d'un mode involontaire (ex : accident de la route, rapport entre le fautif et la victime).
Certains acteurs ne sont pas des individus mais des groupements (ex : associations, sociétés, administrations). Ces groupements font naitre des relations sociales.
Des règles de Droit vont s'appliquer à toutes ces relations sociales.
Pourquoi ces relations sociales sont soumises à ces règles ?
Quelles sont les caractéristiques principales des règles de Droit ?
Section 1 : Les fonctions remplies par le Droit
§1) Les fonctions techniques
Le Droit est nécessaire au bon fonctionnement de la société. Il s'est adapté à ses besoins. Montesquieu, dans L'esprit des Lois, explique que le Droit varie selon les pays parce que les besoins ne sont pas les mêmes, il y a des facteurs (climatiques, ethniques...) qui expliquent ces variations.
Il y a parmi les théoriciens du Droit, SAVIGNY (fin 18ème, Ecole Historique) explique que le droit est le produit de l'histoire, les sociétés ont inventé le Droit au fur et à mesure de leur développement historique.
3 fonctions techniques :
Le Droit fournit des outils qui facilitent les relations sociales (ex : le contrat).
Le Droit permet de réduire les contestations, le nombre de litiges. L'existence de règles permet à chacun de savoir ce qu'il peut faire de ce qu'il ne doit pas faire.
Le Droit permet de trancher les litiges. Facilitation pour les tribunaux. A priori la solution des litiges se trouvent dans ses règles.
§2) Les fonctions politiques
Le Droit n'est pas neutre politiquement parlant. A l'époque contemporaine, ce sont les organes de l'Etat (le Parlement, le gouvernement...) qui élaborent le droit => rapport direct avec la politique.
Le Droit remplit une