CAS PRATIQUE I

Lors d'une partie de chasse, Georges enjoint son ami Henri de tuer l'amant de lsa femme, faisant croire à ce dernier que c'était un sanglier. Henri sans réfléchir tirer et tue la femme de Georges.

Pourra-t-on qualifier l'acte d'Henri d'homicide par imprudence ? Georges peut-il être considéré comme un complice de l'acte principal ?

I – La qualification juridique tenant au comportement d'Henri.

A - Exclusion de la qualification d'homicide intentionnel.

Selon l'article 221-1 CP, « le fait de donner volontairement la morte à autrui constitue un meurtre ».

Cet inf suppose un élément matériel défini par l'acte positif qui tendra au résultat, c'est-à-dire la mort d'autrui. Cette infraction suppose également un élément moral qui est, dans le cas de l'infraction homicide, l'intention de tuer une personne humaine.
Cependant, il convient de souligner que l'erreur de fait sur le résultat même de l'infraction peut supprimer l'intention de tuer une personne humaine et, de ce fait, seul l'homicide involontaire peut être retenu.
Enfin, il s'agira de constater le lien de causalité entre l'acte et le résultat pour que l'infraction d'homicide soit retenue.
En matière de crime, le lien de causalité doit être certain et tendre directement au résultat cad la mort.
Si l'un de ces éléments ne peut être prouvé, l'infraction homicide ne sera pas constituée.
Selon la JP, ce qui compte c'est que l'acte commis par l'auteur ait été une condition de la mort d'autrui même si d'autres faits indépendants de l'auteur ont aussi participé à la mort (Crim 9/06/1977).

En l'espèce, il y a bien eu acte positif dans le fait de tirer au fusil ce qui a conduit directement et immédiatement à la mort de la femme de George. Cependant, l'intention de tuer une personne humaine ne peut être prouvée car Henri a tué la femme de Georges pensant qu'il s'agissait d'un sanglier. L'erreur de fait sur le résultat neutralise l'animus necandi de l'auteur. La qualification d'homicide