Droit pénal
Ière partie : Présentation du droit pénal : l’infraction et la peine
- classification
- Participants à l’infraction
- la nature des peines
- le régime des peines
IIème partie : Droit pénal des affaires
- l’escroquerie
- L’abus de confiance
- Le faut
- Le recel
IIIème partie : Droit pénal des sociétés
- la banqueroute
- les interdictions professionnelles
- la faillite
- l’abus de biens sociaux
- le délit d’initié
IVème partie : Droit pénal du travail
- infractions relatives au contrat de travail
- infractions relatives à la réglementation du travail
- infractions relatives à la représentation du travail
Ière partie : Présentation du droit pénal : L’infraction et la peine
Introduction
Le droit pénal fait partie de la branche « Droit public »
Droit public : branche qui va régir soit le rapport entre les administrations, soit les rapports entre les administrations et l’Etat, soit les rapports entre un particulier et l’Etat.
Le droit pénal appartient à cette branche parce qu’il s’agit d’un droit répressif puisqu’il s’agit de punir un particulier qui a violé l’ordre public, l’intérêt général
Différent du droit privé = un cas particulier.
Droit Pénal = code pénal (réformé en 1993)
Code pénal répertorie les infractions qu’un individu peut commettre et pour chaque infraction il prévoit des peines, des sanctions.
Chaque infraction comporte 3 éléments :
- élément légal
- élément matériel
- élément moral
L’infraction et la peine
I) Les éléments constitutifs de l’infraction
1) L’élément légal
Chaque infraction pénale est prévue et réprimée par le code pénal. Il n’y a pas d’infraction sans texte.
2) L’élément matériel
C’est le corps même de l’infraction, on distingue plusieurs types d’infractions : infraction commise / infraction tentée.
En effet est considéré comme acteur d’une infraction la personne qui commet les faits incriminés ou bien la personne qui tente de