Droit pénal
I – Définition et classification du droit pénal :
A – L'objet :
Le droit pénal est une branche du droit ayant pour objet traditionnellement la prévention et la répression des infractions. Il apporte une définition des comportements conflictuels, contraventionels, criminels et prévoit des peines en cas de violation de la loi. Le droit pénal est l'ensemble des règles qui déterminent les infractions, les peines applicables et les conditions de la responsabilité pénale. C'est un régime répressif, autonome avec une juridiction, des procédures et des sanctions spéciales.
Le crime est une action, omission d'un individu qui a transgressé les règles nécessaires à tout rapport social, et qui en raison du trouble causé à l'ordre social sera sanctionné pénalement. La transgression d'une norme provoque un trouble à l'ordre social et une réponse de la société face à cette infraction. Une infraction est un comportement interdit tel qu'il est défini de manière impersonnelle et générale par la loi pénale. L'incrimination est l'infraction et la peine encourue.
La politique criminelle : 19ème Feuerbach, étudie l'ensemble des procédures répressives par lesquelles l'Etat réagit : le crime, mais également l'ensemble des procédés par lesquels le comportement social organise la réponse au phénomène criminel. Le champ d'étude est beaucoup plus vaste que pour le droit pénal général.
La criminologie est le regroupement de plusieurs disciplines qui étudient principalement les causes de la criminalité. Certaines études portent également sur la manière dont on devrait traiter les délinquants. Cela n'est pas une science juridique. On méprise souvent la criminologie mais elle est de plus en plus nécessaire pour comprendre les délinquants et leurs spécificités.
La politique pénale est la manière dont un gouvernement à un moment donné entend répondre au phénomène criminel. On dispose de la voie législative et réglementaire. Par exemple à la fin des années 1960,