Le droit pénal des affaires est une branche assez récente du droit pénal spécial qui est lui-même une branche de droit général qui présente du particularisme. Mais qui reste soumise au principe fondamental au droit pénal qui s’applique à l’ensemble des infractions.
Ainsi dans l’étude d’une infraction sont étudiés les éléments constitutifs puis les règles de répression.
Dans l’absolu le droit pénal spécial est l’étude de toutes les infractions. Mais du fait de grand nombre d’infraction nécessité de catégorie d’infraction .A ce titre le droit pénal des affaires ne concerne que des infractions en lien avec le monde des affaires existe né moins un problème de délimitation du fait de terme large de la vie des affaires.
La notion « des affaires » pose plus de difficultés pour la définir vue l’instabilité de la matière vague et non cernable, elle n’a pas en effet des frontières juridiques à la différence du droit de la société et du droit commercial.
En effet, outre l’absence de définition législative et même doctrinale, le terme « affaires » se caractérise par son imprécision.
A cet égard dans le langage courant le monde des affaires est celui ou les richesses se produisent, se distribuent, s’échangent…
Or si l’en cherche un vocable économique capable de rendre compte de cette acceptation, on constate que l’adéquat est celui d « Entreprise ». Celle-ci étant le lieu et la technique de production, de circulation et de distribution de richesse.
C’est ainsi, que le droit pénal des affaires peut être définit comme étant le droit qui incrimine et sanctionne certain comportement lorsque leur auteur agit dans le cadre de l’entreprise.
En se servant de ses mécanismes de fonctionnement soit pour son propre compte soit pour le compte de l’entreprise, l’infraction étant une notion incontournable, un concept de base, elle n’est pas définit par les textes.
La doctrine la définit comme étant une violation à la règle pénale.
Techniquement, il s’agit d’un acte ou une