Introduction 5
Chapitre 1 : Définition des finances publiques 5
I. Les finances publiques sont les finances des organismes publics 5
II. Distinction entre finances publiques et finances privées 6
A. Les objectifs 6
B. Les règles applicables 6
C. La définition du budget 7
Chapitre 2 : L'évolution des finances publiques 7
I. Les finances publiques classiques 7
A. Le cadre des finances publiques classiques 8
1. L'État libéral 8
2. La stabilité de la monnaie 8
B. Les caractères des finances publiques classiques 9
1. Le faible volume des finances publiques classiques 9
2. Le libéralisme des finances publiques classiques 9
a. La neutralité 9
b. L'autonomie 9
3. La primauté de l'impôt comme source de recettes 10
a. Les ressources non fiscales 10
i. Les ressources résiduelles 10 ii. Les ressources interdites 10
b. Les ressources fiscales 11
II. Les finances publiques contemporaines 11
A. Le cadre des finances publiques contemporaines 11
1. La disparition de l'État libéral (au sens du XIXe) 12
a. Les changements dans la structure de l'État 12
b. Les changements dans la doctrine libérale 12
2. L'instabilité de la monnaie 13
B. Les traits caractéristiques des finances publiques contemporaines 14
1. Le poids des finances publiques 14
2. L'interventionnisme des finances publiques 15
3. Le financement des charges publiques 15
Partie 1 : Les finances de l'État 16
Livre 1 : La structure du budget 16
Chapitre 1 : Les principes budgétaires 16
I. Le principe d'annualité 16
A. La signification du principe 16
B. Les dérogations au principe 18
1. L'assouplissement du cadre annuel 18
2. L'extension du cadre annuel 19
a. Les crédits pluriannuels ou autorisations pluriannuelles 19
b. Les programmations pluriannuelles 20
i. Les programmations générales 20
La planification nationale. 20
La loi de programmation des finances publiques 21
Le programme de stabilité 21 ii. Les programmations sectorielles 22
II. Les principes d'unité, de sincérité et