Droit pénal
Chapitre 1 : Le phénomène criminel
A. Le phénomène criminel
1. Sa permanence et son importance
Indices préhistoriques => exécutions capitales Perdure car activité humaine En croissance (attention au chiffre noir)
2. L’interpellation que comporte le phénomène criminel
Caractère intolérable => valeurs bafouées
3. L’analyse scientifique du phénomène criminel
Criminologie vieille de plus ou moins 1 siècle : LOMBROSO (1876, Uomo delinquente) Triple objet d’étude : - étude du délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution)
B. Le crime
1. Définition
Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat
2. La variabilité des critères du crime
a. Le critère législatif
Crime = ce que loi désigne comme crime => variable selon temps et espace
b. Le critère judiciaire
Application après interprétation des lois => défin. éléments légaux du crime Exemple du rapt de séduction Classement sans suite c. Le critère populaire
Conscience collective définit le crime Parfois plus dur que critère législatif (harcèlement sexuel) Parfois plus doux que critère législatif (euthanasie, fraude fiscale…) Cours d’assise : jury populaire de 12 personnes
d. La théorie de Merle et Vitu
1. L’intolérabilité du crime (pour les 3 critères) 2. Le trouble social 3. Le seuil criminel (droit pénal = sanction ultime)