Droit pénal

19367 mots 78 pages

Titre 1 : Introduction générale

Chapitre 1 : Le phénomène criminel

A. Le phénomène criminel

1. Sa permanence et son importance

Indices préhistoriques => exécutions capitales Perdure car activité humaine En croissance (attention au chiffre noir)

2. L’interpellation que comporte le phénomène criminel

Caractère intolérable => valeurs bafouées

3. L’analyse scientifique du phénomène criminel

Criminologie vieille de plus ou moins 1 siècle : LOMBROSO (1876, Uomo delinquente) Triple objet d’étude : - étude du délinquant (mécanismes – théorie du passage à l’acte) - étude du crime(analyse statistique => politique criminelle, catégorisation) - étude de la réaction sociale (théorie et pratique ; syst. pénitentiaire, substitution)

B. Le crime

1. Définition

Crime = infraction pénale = acte sanctionné par une peine Personne titulaire du pouvoir d’édicter la peine ? Grande variabilité des critères du crime => concept délicat

2. La variabilité des critères du crime

a. Le critère législatif

Crime = ce que loi désigne comme crime => variable selon temps et espace

b. Le critère judiciaire

Application après interprétation des lois => défin. éléments légaux du crime Exemple du rapt de séduction Classement sans suite c. Le critère populaire

Conscience collective définit le crime Parfois plus dur que critère législatif (harcèlement sexuel) Parfois plus doux que critère législatif (euthanasie, fraude fiscale…) Cours d’assise : jury populaire de 12 personnes

d. La théorie de Merle et Vitu

1. L’intolérabilité du crime (pour les 3 critères) 2. Le trouble social 3. Le seuil criminel (droit pénal = sanction ultime)

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Cependant, le lecteur réalise très vite que les enjeux de cet essor du récit de crime sont nombreux et multiformes. Cette fascination pour le crime est avant tout un phénomène qui met en jeu une société en pleine mutation. Il semble alors pertinent de tenter de décrypter cette analyse historique de la société à travers une lecture critique du phénomène. A le lecture de l’ouvrage, on peut cependant être amené à se poser une question transversale : l’imaginaire du crime a-t-il à cette époque un rôle socio-politique qui justifie cet essor des récits criminels ? Afin de répondre à cette question nous tenterons dans un premier temps d’analyser les enjeux et les aspects sociaux de la fascination pour le crime durant la période.….

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Commentaire d’arrêt : Cass. crim. , 18 nov. 2008 A l’occasion de la loi du 10 juillet 2000, le législateur a entendu répondre principalement aux demandes des victimes, qui attendent notamment de la justice pénale que la vérité soit établie par une juste qualification des faits, et des décideurs publics, qui s’inquiétaient de voire leur responsabilité pénale trop facilement engagée. En introduisant la faute caractérisée entre la faute d’imprudence simple et la faute délibérée, le législateur a permis au juge pénal de réprimer plus justement les comportements fautifs ayant provoqué un résultat dommageable.….

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La peste de lyon de 1628 1629
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Lyon : ville commerçante : haut niveau de criminalité. Ville pécheresse aux yeux de dieu. L 30-31, L. 7 discours développe peurs et croyances. II. L'impacte….

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Le crime physique - Crime passionnel, dont la gravité est accentuée par l’évocation de Mme deRênal comme une mère et non comme une femme ayant de très grandes qualités. B) Le crime social - Présent dans chaque étape du discours, perceptible dans la double présentation de Julien dès... [à….

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“En changeant de ciel, on change d'étoile". Fatine lance le propos un peu comme ça, par automatisme, comme une phrase décorative qui ornerait son statut MSN. Elle lance ça, beaucoup aussi, car son client potentiel est francisant. Fatine, 19 ans, et Ilham, 22 ans, sont sœurs et consœurs dans le commerce de la chair. L'une, à défaut de pouvoir être | | journaliste, a opté pour des études de gestion, et l'autre, pour une formation dans le paramédical.….

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Commentaire d'arrêt: La tentative infractueuse est la tentative qui a manqué son effet en raison de circonstances indépendantes de la volonté de l'auteur. Mais un problème se pose quant à la question de l'infraction impossible, c'est à dire celle où le résultat de l'infraction ne peut se produire. En l'espèce à la suite d'une rixe au cours de laquelle Y a été assommé à coups de barre de fer par A qui a appliqué la barre sur le cou de la victime cela entrainer la mort de celle ci.….

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formez de cette façon la formule des criminalistes, nous la comprenons et nous adhérons. Reste la troisième et dernière raison, la….

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