Droit pénal

546 mots 3 pages
Fiche droit pénal

Définition selon Merlu et Vitu : l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'Etat vis-à-vis des infractions et des déliquants.
Definition selon J.-H. Robert : Ensemble de normes juridiques qui reglementent les recours de l'Etat à la peine.

Détermine quels sont les actes antisociaux, les érige en infractions, désigne les résponsables et decide des peines applicables. Sa spécificité est qu'il prévoit des sanctions punitives : sanctions pénales sont le monopole du droit pénal. Pas juste de la réparation, aussi faire souffrir.
Peine que si infraction : législateur qui décide de infraction ou non.

Droit pénal à la fois autonome et accessoire à d'autres branches du droit : code pénal montre autonomie (avec des infractions totalement indépendantes des autres branches du droit) : droit pénal fondamental c'est d'assurer la sécurité des individus.
DP peut aussi venir en soutien à d'autres branches du droit : entreprise, lorsque détournement de fonds pour privé.

I. Objet du DP
A objet non juridique du dp : phénomène criminel

Phénomène criminel independant du droit existe ? Crime naturel existe ? (étude par la criminologie, inventé par italiens)

Def d'acte criminel par Ferri (19e) : acte asocial visant à nier l'alterité. Acte social dénué de tout probité.
Mais le crime se def par rapport au droit.

1) connaitre la criminalité

Volume donné par les ministeres de la Justice et de l'Interieur. Aussi stats policières. (Chiffres noirs de la délinquance=diff entre ce que sait la police et infractions réellement commises). Palier cette diff : enquete de victimologie.

Tendances de la criminalité aujourdhui :

Meurtres peu nombreux quand vols, recels... courants. Infractions contre personnes =/= contre biens. Délinquance économique mineure : plus dissimulée, préjudice pas toujours évident et pas de violence physique (moins puniecar punition en fonction de facteurs sociaux et de sa capacité de reinsertion : plus

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