droit pénal

860 mots 4 pages
Droit pénal

Principe de justices fondamentale (Doivent TOUS être respecté sinon la loi est invalide)

1)Le geste doit être volontaire au sens physique (corps en contrôle)
2)Faute minimale (Avant de m’envoyer en prison, il faut au moins que j’ai manqué de diligence)
3)Il faut le que Mens rea soit proportionnelle avec la gravité de l’infraction.

La correspondance devrait être le 4ième principe de justice fondamentale : La cour suprême dit non car si on a déjà la mens rea pour une chose et qu’on a une conséquence aggravante on a pas besoin d’une autre mens rea.

L’acte illégal ne peut être une responsabilité absolue pcq on pourrait aller en prison sans pouvoir montrer une diligence raisonnable. On pourrait cependant être accusé pour une responsabilité stricte.

4 choix:

Pas de Mens Rea
Mens rea objective qui correspond à l’actus Reus
Mens rea subjective qui correspond à l’actus Reus
Mens rea bojective qui ne correspond pas à l’actus reus

______________________________________________________________________

Cours 6 (Art 21 à 22.2)

5 chemins pour être accusé :

1) Auteur/Co-Auteur (FAIT L’ACTUS REUS) *** Attention à l’examen (couronne doit prouver actus et mens rea du crime)
2) Complice ( NE FAIT JAMAIS L’ACTUS REUS) ***Attention à l’examen (couronne doit prouver actus reus et mens rea de la complicité)
3) Conspirateur
4) Conseiller efficace
5) L’organisation

Dans les 5 cas, on participe à l’infraction et on pourra être accusé de la même façon (ex: Quelqu’un que dit à un autre de commettre un meurtre sera aussi accusé de meurtre au même titre que celui qui commet réellement l’acte de tuer la personne)

1. L’auteur réel

Celui qui commet l’actus reus. L’utilisation de l’agent innocent (Si on utilise un agent innocent ex: un facteur qui livre des menaces de mort, vous être acteur intellectuel du crime même si l’actus reus n’est pas commis directement par lui). Vous devez pouvoir dicter les gestes de l’agent innocent.

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