droit remontrance
Pour imposer sa volonté au parlement, le roi peut en premier lieu émettre une lettre de jussion qui ordonne expressément au parlement d'enregistrer. Si l'assemblée s'obstine encore par des « remontrances itératives », le roi peut forcer l'enregistrement par la tenue d'un lit de justice.
Les Rois de France du XVIIè-XVIIIè vont tenter, tour à tour, de supprimer ce droit afin d'asseoir leur autorité.
Louis XIV fera tout pour affaiblir les parlements, qui sont à l'origine de la Fronde. Dès 1665, un lit de justice pouvait s'effectuer sans la présence du Roi et, Louis XIV enleva le nom de cour souveraine aux parlements pour le remplacer par celui de cour supérieure ce qui démontre la volonté d'affaiblissement. Le droit de remontrances,est donc, à nouveau supprimé par Louis XIV le 24 février 1673. Il avait déja limité le nombre de remontrances à une en 1667. Les parlements sont alors contraints d'enregistrer édits,ordonnances.. sans même pouvoir les discuter. Colbert déclarera alors en 1679 que "les bruits de parlements ne sont plus de saisons". Néanmoins, malgré ces prérogatives royales, les parlements continuèrent à émettre des remontrances. Ainsi, de 1673 à 1715, pas moins de 39 remontrances sont adressées au Roi par le seul parlement de Navarre.
Sous Louis XV[modifier | modifier le code]
Le droit de remontrance est restauré par le Régent en 1715 pour les mêmes besoin d'annuler le testament du roi défunt qui avait poussé Anne d'Autriche à le faire. Par ailleurs, ce droit sera limité à nouveau par le cardinal Dubois et annulé en 1766 par un lit de justice du roi Louis XV, le coup de Majesté de Maupeou de 1771 achèvera d'entériner l'impuissance des parlements face au pouvoir