Droit s2

68812 mots 276 pages

M. VANWIJCK

THEORIE GENERALE DES OBLIGATIONS

REDACTION DE JEAN-CHRISTOPHE WERENNE ANNEE ACADEMIQUE 2001-2002

Théorie Générale des Obligations

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LIVRE PREMIER. SOURCES ET EFFETS DES OBLIGATIONS

Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002

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Théorie Générale des Obligations

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PRELIMINAIRES

1 DEFINITION DES OBLIGATIONS : POLYSEMIE DES TERMES
1.1 DEFINITION DE L’OBLIGATION
Le droit serait la science des concepts. C’est en théorie générale des obligations que ce trait est le plus fort. La théorie générale des obligations possède une multitude de concepts fondamentaux qui s’articulent les uns avec les autres. On les retrouve en droit commercial, en droit administratif, pour l’étude des marchés publics et les contrats de travail. Ces concepts généraux s’appliquent à une multitude de cas pratiques. L’obligation peut être définie comme le lien de droit en vertu duquel une ou différentes personnes peuvent contraindre une ou différentes autres personnes à « donner », à faire ou à ne pas faire quelque chose.

1.2 POLYSEMIE DU TERME
C’est donc un lien de droit entre deux personnes au minimum. Différents schémas sont possibles. B A B’ A B’’ B A

C’est un lien de droit c’est à dire qu’une personne est tenue à ses obligations et le créancier peut l’y contraindre en ayant recours aux tribunaux. Est associé au lien de droit, le pouvoir de contrainte. Quelles types d’exécution ? - DARE obligation de constituer un droit réel, de transférer un droit réel (ou idem pour un droit de créance) (ex. constitution d’un usufruit, droit de propriété : vente, échange, donation, cession d’usufruit…) - FACERE ex. travail intellectuel ou matériel - NON FACERE ne pas faire (obligation de ne pas faire de concurrence)

Rédaction : Jean-Christophe Wérenne – 2001/2002

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Théorie Générale des Obligations

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En conclusion, nous pouvons dire que le terme « obligation » est polysémique en ce qu’il désigne à la fois les liens du droit, le lien de droit

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