Titre I
Les relations individuelles du travail

Chapitre I : le contrat de travail

La relation de travail est ainsi définie dans l’article 723 du DOC : » le louage de service ou de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière ses services personnels pour un certain temps ou à accomplir un fait déterminé «
La validité du contrat est subordonnée aux conditions relatives au consentement et à la capacité des parties à contracter ainsi qu’à l’objet et à la cause du contrat.
Le salarié se distingue du travailleur indépendant car il exerce son activité au profit d’un autre, son employeur.
C’est un travail rémunéré qui exclut le bénévolat.
Le lien de direction ( ou lien de subordination) autorise l’employeur à définir le travail, à donner des ordres et à contrôler l’exécution de la mission du salarié.
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, onéreux, à l’exécution successive. C’est généralement un contrat d’adhésion car le salarié est le plus souvent en état de domination dans la négociation avec l’employeur et parce que la loi impose certaines modalités incontournables.
La loi vise en effet à protéger les plus faibles (les salariés). Elle interdit donc des clauses moins favorables que les règles légales mais autorise les dérogations plus avantageuses pour les salariés.

Section I : la formation du contrat du travail

§1 : les types de contrats

Le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée, pour une durée déterminée ou pour accomplir un travail déterminé.
Le contrat de travail pour une durée déterminée ne peut être conclu que dans les cas suivants : a) le remplacement d’un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail de ce dernier, mais cette suspension ne devrait pas résulter d’une grève.

b) l’accroissement temporaire de l’activité. c) lors de l’ouverture d’une entreprise ou le