L’entreprise Pourmoi qui vend à Domicile des produits de beauté a son siège et ses entrepôts sur Dijon et compte 150 salariés. 16 travaille à Dijon, les autres sont mobiles dans toute la France. Il y a donc 3 activités différentes et 3 conventions collectives possibles. Actuellement l’employeur ne sait pas quelle convention appliquer.

Quelles conventions appliquer ?

Plusieurs questions se posent :

 Quelle est l’activité principale de l’entreprise ?
L’entreprise fait de la vente à domicile de produits de beauté, c’est une activité commerciale, on prend donc en compte le chiffre d’affaire. Les activités de secrétariat ou de stockage ne servent qu’au bon déroulement de l’activité principale, il n’y a pas de CA.

 Peut-on parler de centre d’activités autonomes ?
C'est-à-dire est ce que l’entreprise a d’un côté une entreprise de stockage, d’un autre côté une entreprise de secrétariat ou une entreprise de vente à domicile ? Ce n’est pas le cas, ces trois éléments ne sont qu’un seul ensemble. Aucun critère du centre d’activité autonome n’existe. Il n’y a pas d’activités distinctes, pas de comptabilité autonome, de direction propre et les salariés sont interchangeables. Il s’agit de lieux différents d’exercices d’activité, il y a donc aucune autonomie.

 La localisation géographique des salariés entre t’elle en compte ?
16 salariés sont à Dijon, 134 sur la route dont 60 à Paris mais Paris n’est pas un centre d’activité autonome donc on n’applique pas de CC différentes selon le lieu d’implantation géographique. L’implantation principale est donc là où il y a le plus de salariés : sur Paris.

Après réflexion, nous pouvons dire que tous les salariés bénéficient de la CC vente à domicile parce que c’est l’activité principale de l’entreprise et de Paris puisque c’est le lieu où il y a le plus de