Droit subjectif

10490 mots 42 pages

Les droits subjectifs

Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles qui sont accordées par le droit (ex: droit à l’image)
- Selon une formule classique le droit subjectif est un intérêt juridiquement protégé.
- Le droit subjectif se caractérise par une relation d’appartenance et de maîtrise qui uni un sujet de droit et un objet donné.
En général on définit le doit subjectif comme une prérogative qui est reconnue à une personne par le droit objectif pour la satisfaction d’un intérêt personnel.

I- L’existence des droits subjectifs

Le droit subjectif constitue une prérogative individuelle. Un droit subjectif a toujours un titulaire et ce titulaire est appelé un sujet de droit. A ce bénéficiaire le droit subjectif va conférer des libertés, des facultés, des pouvoirs. Le droit subjectif procure la satisfaction individuelle d’un intérêt personnel. C’est le droit objectif qui va apporter sa protection droit subjectif. Il va assurer les respects des droits subjectifs. Le droit objectif ne consacre que les droits subjectifs qui ont été créés légalement et surtout le droit objectif interdit au titulaire d’un droit subjectif d’abuser de son droit.

LES SUJETS DE DROITS SUBJECTIFS

Les droits subjectifs sont destinés à des êtres humains considérés individuellement ou en groupe. Sous l’expression de personnalité juridique on désigne l’aptitude à être titulaire actif ou passif de droit subjectif.

Les personnes physiques

Négativement: seul des êtres humains sont dotés de la personnalité juridique
Positivement: tous les êtres humains ont droit à la personnalité juridique (condamnation de l’esclavage 1848 en France)

Section 1: L’existence de la personnalité juridique

* L’acquisition de la personnalité juridique
La personnalité juridique s’acquiert par la naissance. L’enfant doit naître vivant et viable (avec tous les organes nécessaires pour vivre). Ce principe connaît une atténuation « l’enfant simplement conçu est tenu pour naît toutes

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Dans le cadre de cette définition on parler de droit objectif. C’est l’ensemble des règles d’un pays. Le droit objectif n’es pas immuable (il change), selon le lieu ou l’on se trouve et selon l’époque. Le droit objectif applicable a un lieu donné et a un moment donné est appelé droit positif (l’ensemble des règle applicable a l’heure d’aujourd’hui) • Les droit subjectifs : au pluriel, le terme droit désigne le prérogatives que le droit objectif reconnaît un individu ou a un groupe d’individu dont ceci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres.….

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Dut tc droit chapitre 1 2 3 4
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Le droit subjectif : C’est l’ensemble des prérogatives que possèdent les individus dans leur vie quotidienne et contacter un ensemble de droit et de liberté et ses droits subjectifs sont aussi le signe de la démocratie. B) Le rapport entre le droit objectif et le droit subjectif C’est le droit objectif qui va déterminer le cadre des droits subjectifs qui sont mis en œuvre par des individus. Les libertés individuelles pourront donc s’exercer dans le respect de l’intérêt général.….

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Commentaire d'arrêt : Civ. 1, 10 déc. 1985 Le 10 décembre 1985, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt au sujet du principe de "l'infans conceptus" qui déclare que tout enfant conçu est réputé né chaque fois qu'il y va de son intérêt. Un homme a souscrit à une assurance vie et a désigné comme bénéficiaire sa seconde épouse.….

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Pas totalement car il est parfois assimilé à des aspirations personnelles (le droit au bonheur) ou bien a des interdits sociaux (tu n’as pas le droit de tuer). En terme juridique les interdits sociaux, relèvent du droit objectif. Droit objectif : ensemble de règles qui gouvernent la conduite de l’homme en société et dont le respect est assuré par l’autorité publique. Il n’est pas seulement fait d’interdit sociaux il peut s’agir de permissions. Certaines aspirations individuelles sont reconnues par le droit objectif (vie privée, droit de propriété…)….

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Sujet droit
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Science & Sports 1998 ; 13 : 64-14 0 Elsevier, Paris Article original Adaptations posturales aux sports de combat lors de gestuelles spkifiques C Perrot’, R Moes’*, D Deviterne2, P Perrinls3** ‘l?quilibration et performance motriw, UFR STAPS, universitk Henri-Poincar&Nancy I, 30, rue du Jardin Botanique, 54600 Villers-l&Nancy: ? Iaboratoiw de biologic etphysiologie du comportement, (IRA CNRS 1293, faculte’ des sciences, universitt Henri-PoincarP-Nancy I, 54500 I/ctnd~uvre-lPs-Nancy; jlaboraroire d’exploration fonctionnelle, service ORL. crntre hospiralier univrrsitairr.….

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Insea
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Le droit Le droit est l’ensemble des règles qui régissent la vie en société. Le mot droit a deux sens : * Le droit objectif : ensemble des règles qui gouvernent la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique. *….

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Dans le monde d’aujourd’hui, l’actualité économique est très présente dans les médias, un nouveau sujet voit le jour fréquemment. Parmi ceux-ci, on retrouve généralement une dimension juridique. Il y a en fait une cohérence entre le droit et l'économie. L’économie, avec ses différentes catégories, a toujours besoin des règles et de lois qui la régissent. Certaines fois, des préjudices entre individus et concernant des sujets d’actualité économique ont lieu.….

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moral -Comment ? description du système -Quoi ? ont peut y trouver plein de choses, le droit de propriété, de contracter, de liberté, d'être consommateur, de presse etc... Section 1: Les titulaires des droits subjectif ( Qui ? ) Ce sont les sujets de droit, le concept d'un sujet de droit s'oppose a un concept d'objet de droit par exemple un ordinateur est un objet de droit, j'ai le droit de rajouter des éléments etc… en revanche le propriétaire de l'ordinateur et c'est lui qui est titulaire du droit de propriété de l'ordinateur et donc c'est lui qui peux le modifier, le vendre le casser etc Il existe deux catégories de sujets de droit donc deux catégories de titulaire de droit subjectif d'une part les personnes physiques et d'autre part les personnes morales. Les personnes physiques ce sont….

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