Droit travail
Bibliographie : Blumann, Dubouis : droit institutionnel de l'union européenne ; Blanquet, Isaac : Droit général de l'union européenne ; Roux : Loi général de l'union européenne ; perteck : droit des institutions de l'union européenne
Introduction :
La construction européenne s'est faite progressivement au moment de la seconde guerre mondiale. Cette construction à permis de concrétiser des inspirations très anciennes de juristes, écrivains, philosophes.
Dés l'antiquité et le moyen âge est prôné l'idée d'une identité (unité) européenne. Cette construction s'est faite par étape. Il y a des périodes d'avancé majeur qui ont alterné avec des périodes de crise ou de stagnation de la construction communautaire.
Aujourd'hui on se trouve dans une période de doute, d'incertitude, qui découle de la non ratification du traité constituant une constitution pour l'Europe : signé à Rome le 29 octobre 2004. En France le référendum du 29 mai 2005 s'est traduit par un rejet à plus de 54% des voix avec un taux d'abstention d'à peu prêt 1/3. Succédé par le rejet par les néerlandais lors d'un référendum du 1er juin 2005. Suite à ce double refus, les chefs d'état ont adopté une déclaration qui prend acte du résultat des référendums et propose une période de réflexion et cette déclaration propose la poursuite du processus de ratification.
Ex : Malte.
Il y a donc une situation de blocage alors qu'il est nécessaire d'adapter les structures de l'Union. Cela apparait comme nécessaire en raison du grand nombre de membre de l'union européenne (27 membres). Cette année la Bulgarie et la Roumanie sont rentrés dans l'UE. Il y a la volonté d'approfondir les liens seulement il y a une divergence sur les choix à opérer.
A l'heure actuelle, de nouvelles négociations sont engagées. Le sommet européen du 21 et 22 juin 2007 a chargé une nouvelle commission intergouvernementale de rédiger un traité modificatif des institutions c'est à dire un