Droit travail

3355 mots 14 pages

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C

Présentation du droit du travail
P LAN
1 Domaine et caractères du droit du travail
A. q Domaine d’application B. q Caractères

H A P I T R E
1

2 Quelques étapes importantes du droit du travail 3 Les sources du droit du travail
A. q Les sources étatiques B. q Les sources internationales C. q Les sources de l’Union européenne D. q Les sources professionnelles E. q Hiérarchie des sources internes et conﬂits de règles

Synthèse 4 Applications

© Éditions Foucher

15

1
Introduction au droit du travail

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

q Le droit du travail encadre la vie professionnelle de salariés qui représentent une part importante de la population active. Il est le résultat d’une construction récente, les premières lois ayant été promulguées au milieu du XIXe siècle et sa constitution est influencée notamment par la conjoncture économique, par les rapports de force sociaux et par les courants politiques. La caractéristique des sources du droit du travail est leur grande diversité qui peut conduire à des conflits de normes.

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1 q Domaine et caractères du droit du travail

A. Domaine d’application
Le droit du travail n’est pas le droit du travail humain ou du moins il ne l’englobe pas en entier. 1. Sont concernés par le droit du travail les salariés du secteur privé (ou d’une personne publique se comportant comme une personne privée EDF, SNCF par exemple) : il s’agit de travailleurs placés dans une relation de subordination juridique vis-à-vis de l’employeur. Selon la Cour de cassation « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution, et de sanctionner les manquements de son subordonné » (Cass. soc. 13 novembre 1996). Le caractère juridique de la subordination découle du contrat de travail : c’est le contrat de travail qui donne le droit à l’employeur de

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Droit du travail Introduction Le droit du travail, discipline du droit privé, peut être défini comme « l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties. Sont donc exclus du droit du travail subordonné : • • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants ; les fonctionnaires, statutaires ou contractuels de droit public (couverts par un statut de droit public).….

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2) Internet offre une multitude d'avantages comme, entre autres, la multiplication des canaux de communication pour les recruteurs, la réduction des délais de réception des candidatures ou la facilité pour les candidats de répondre à une annonce. Les cv en ligne sont plus personnalisés et animés ils permettent ainsi d’attirer l’attention des recruteurs.….

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Le droit de travail s’appliquera donc à leur relation. A défaut de subordination, la relation de ces 2 personnes ne s’inscrit pas dans un contrat de travail et le droit du travail ne s’applique pas. Autrement dit, le lien de subordination permet de reconnaitre le contrat de travail.  II. II.….

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Code du travail (11 septembre 2003) Préface Préambule Livre préliminaire Titre I : Champ d'application Titre II : Définitions Titre III : Dispositions générales Livre I : Des conventions relatives au travail Titre I : Du contrat de travail Chapitre I : De la période d'essai Chapitre II : De la formation du contrat de travail Chapitre III : Des obligations du salarié et de l'employeur Chapitre IV : Du cautionnement Chapitre V : De la suspension et de la cessation du contrat de travail Chapitre VI : Du voyageur, représentant ou placier de commerce et d'industrie Titre II : Du contrat de sous-entreprise Titre III : De la négociation collective Titre IV :….

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Préface Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : " ......... Nous incitons le gouvernement et le Parlement à accélérer le processus d'adoption d'un code de travail moderne favorisant l'investissement et l'emploi, nous appelons également tous les partenaires sociaux à instaurer une paix sociale qui constitue l'un des facteurs de confiance et d'incitation à l'investissement.°î " ......... Mais nous ne pourrons fournir de l'emploi aux larges franges de notre jeunesse qu'en réalisant le développement économique nécessaire, lequel reste tributaire de l'incitation à l'investissement, oui l'investissement, toujours l'investissement. Je continuerai à oeuvrer avec détermination pour en démanteler les entraves, jusqu'à ce que le Maroc devienne, avec l'aide de Dieu, un grand chantier de production, générateur de richesse. ...….

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