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Droit d’auteur et site web marchand

1508 mots 7 pages
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TP N° 3 : Droit d’auteur et site web marchand

Enoncé :
Nouvellement diplômé, vous décidez de lancer un site cybermarchand de vente d’instruments de musique et d’organisation d’évènements musicaux afin notamment de promouvoir la marque « bingbang » Vous vous interrogez sur la réglementation juridique en vigueur relative à la création de ce site.

Problématique :
L’utilisation d’outils de communication sur supports papier ou via Internet nécessite de la part de l’entreprise de contrôler la conformité des réalisations avec la législation en vigueur. Pour publier un document sur support papier ou via Internet il faut être attentif au droit de la propriété intellectuelle.

PARTIE 1
L’identité visuelle du site

QUESTIONS
1) Proposez une liste de cinq droits auxquels qu’il vous semble important de penser avant de réaliser votre site cybermarchand.

1. Droit d'auteur: Logiciel, contenu etc.
2. Droit sui généris: BBD
3. Droit de la personalité: d'images, de la vie prive etc.
4. Droit de marques: Proprieté industrielle, logos etc.
5. Droit de la consommation: e-commerce, droit de retractation, délais de livraison
6. La loi informatique et libertes: Obligation du responsable de traitment, droit des internautes
7. Droit de l'enternet: Mention legales, nom de la domaine

2) LA CHARTE GRAPHIQUE Qu’est ce qu’une charte graphique ?, qui en détient les droits ?

La charte graphique: Est un guide comprenant les recommandations d’utilisation et les caractéristiques des différents éléments graphiques (logos, couleurs, polices, symboles, calques..) qui peuvent être utilisés sur les différents supports de communication de l’entreprise.

La charte graphique permet de garantir l’homogénéité et la cohérence de la communication visuelle au sein de l’entreprise.

LE CAS PRATIQUE : Notre entreprise a fait appel à un graphiste pour créer la charte graphique de notre site internet. Il nous a cédé les droits pour 5 ans. Le délai est expiré depuis un an.

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