1erCas
Mr. Sarr de nationalité française, belge et espagnole, s'installe à Marrakech, en décidant après de s'engager dans une union conjugale avec Sara de nationalité libanaise, domiciliée aussi à Marrakech.
Le cas en présence, objet de notre analyse, soulève des éléments étrangers à savoir : nationalité française, belge et espagnole de Mr Sarr, ainsi la nationalité libanaise de Sara. Donc l’existence d’un élément étranger, dit d’extranéité, concernant des personnes physiques de droit …afficher plus de contenu…

Ce droit international privé est un droit qui rè gle les rapports juridiques de personnes privées dans lesquels il y a un élément d’extranéité et qui va impliquer en permanence la question de la qualification ainsi que la détermination de la loi applicable. Dans le but d’éviter d’appliquer plusieurs lois , dont leurs règles pouvant être contradictoires, à une personne, concernant sa vie familiale ou individuelle, et en réticence de solutions ou de méthodes prévues par la loi, la doctrine a mis en place la méthode conflictuelle
La méthode conflictuelle est une méthode doctrinale mise en place pour résoudre des questions de droit international privé avec un minimum de risques d’erreurs au niveau de son application. Et, à cet effet cette méthode préconise …afficher plus de contenu…

Ce principe a également été adopté au Maroc. En absence d’un texte qui apporte une solution à la question, le juge, d’après la doctrine, devra rechercher l’effectivité en se fondant sur des éléments concrets et réels
Par exemple, eu égard que Mr Pierre a quitté Paris, on peut déduire que la nationalité française n ’est plus désirée, alors qu’il nous reste que la nationalité
Marocaine de naissance et une nationalité espagnole acquise, on peut dire à ce propos que, puisque Mr Pierre a choisi de résider au Maroc, la nationalité effective donc peut être la nationalité Marocaine.
Et donc dans notre cas ou Mr Pierre est un Marocain résidant au Maroc, la loi
Marocaine prévaut et bien sûr, c’est celle qui sera appliquée peu importe