Droit
7386 mots
30 pages
La Loi Littora l e t son c onte ntie ux a dm inistra tifRé da c te ur : Ma ître Loïc Prie ur. A voc a t a u ba rre a u de Bre st. Ma ître de c onfé re nc e s à la Sorbonne . A ve c le c onc ours de la DDE du Finistè re .
Séminaire « Le contentieux administratif de la Loi Littoral »
Sommaire.
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Préambule.
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I. Introduction. I.1. Quelle est la valeur juridique de la Loi Littoral ? I.2. La Loi Littoral est-elle imprécise ? I.3. Dans quel délai peut-on attaquer un document d’urbanisme ? I.4. Quels sont les conséquences financières d’un contentieux ?
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II. Le champ d’application de la Loi Littoral. II.1. La notion de commune littorale. II.1.1. Qu’est-ce qu’une commune riveraine de la mer ? II.1.2. Qu’est-ce qu’une commune riveraine d’un estuaire ? II.2. L’application de la bande des cent mètres et des espaces proches du rivage dans les estuaires.
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II.2.1. Jusqu’où appliquer la bande des cent mètres et les espaces proches du rivage dans les communes riveraines de la mer ? II.2.2. Les communes riveraines d’un estuaire ont-elle une bande des cent mètres et des espaces proches du rivage ? II.2.3. La bande des cent mètres et les espaces proches s’appliquent-ils aux rus et aux étiers ?
Sommaire (suite).
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III. Les principales dispositions de la Loi Littoral. III.1. Les coupures d’urbanisation. III.2. Les règles relatives à l’extension d’urbanisation.
8 à 24 8 9 à 18
III.2.1. Qu’est-ce qu’une extension de l’urbanisation ? III.2.2. Qu’est-ce qu’une agglomération ou un village ? III.2.3. Qu’est-ce qu’un hameau nouveau intégré à l’environnement ? III.2.4. Qu’est-ce qu’un espace proche du rivage ? III.2.5. Qu’est-ce qu’une extension limitée de l’urbanisation ? III.2.6. Quelles sont les règles de procédure en espace proche du rivage ? III.3. La bande de cent mètres. 19 à 21
III.3.1. Qu’est-ce qu’un espace urbanisé ? III.3.2. Qu’est-ce qu’une activité économique exigeant la proximité de l’eau ? III.4. La