Droit

2611 mots 11 pages
La constitution est le texte qui forme un état.
Définition matérielle : le contenu des normes constitutionnelles, autrefois appelé Droit politique. C’est onc l’ensemble des règles les plus importantes de l’état.
Le juriste américain HART fait une différence entre 2 types de normes :
Les normes secondaires : ceux qui organisent la production des normes qui l’organisent. C’est la base de la constitution.
Les normes primaires : des règles qui ont un contenu plus ou moins précis, ex : « la loi doit être la même pour tous. »
Une norme, même si elle n’est pas très précise reste une norme. Elle n’est pas forcement accompagnée d’une sanction.
Selon HART, est considérée une norme, quelque chose qui l’eu déjà été. Est valide, dans un certain ordre juridique donné, une norme qui fut comme telle.
Définition formelle :
Les critères non pertinents, non suffisants :
L’appellation
La composition
Les critères pertinents :
La place de cet ensemble de normes dans la hiérarchie des normes. Le juriste danois KELSEN estime que l’objet de la science du droit est l’étude entre la conformité entre normes supérieurs et inférieurs. Selon lui, il y a une pyramide des normes. La constitution en est le sommet.

Une chose est valide si elle puise sa source dans une norme supérieure.
S’il en est ainsi, d’où la constitution puise t elle sa validité ?
D’une norme hypothétique
Est dite souple une constitution qui peut être modifiée par la même procédure que la modification d’une loi. Si elle est souple, alors elle équivaut à la loi !
Est dite rigide une constitution ne pouvant être changeable que par des procédures plus complexes que celles nécessaires pour changer la loi. Si elle est rigide alors, elle est supérieure à la loi !
Y a-t-il corrélation entre définition formelle et matérielle ? Le plus souvent, il y a réunion des deux critères en même temps. Il y a quelques fois où l’on ne trouve pas les deux critères en même temps. Les aspects formels sont au service des

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