Ciwiklinski 21/03/11
Alexia
Groupe 8

Dissertation : Le controle de constitutionnalité sous la Veme République.

En France, la Constitution du 04 octobre 1958 a fait l’objet de nombreuses révisions dès les premières années de son fonctionnement. Les modifications de la loi fondamentale sont devenues plus fréquentes encore depuis les années 1990, sous une double impulsion: avec tout d'abord l'apparition d'une volonté de moderniser les institutions avec la construction européenne et l'intégration à l’ordre juridique international.
La notion de contrôle de constitutionnalité est née en 1803 aux Etats-Unis avec l’affaire Marbury contre Madison, une telle notion a fait son apparition en France bien plus tardivement (1958) pour deux raisons principales. D’une part, à cause de la méfiance qu’inspirait le pouvoir des juges dont l’influence sur l’administration et sur le pouvoir législatif fut combattu par les révolutionnaires. D’autre part, en raison de la suprématie admise sous les IIIème et IVème République à la loi («expression de la volonté générale» selon Rousseau) et au Parlement dans le cadre d’un régime politique caractérisé par la «souveraineté parlementaire».Le contrôle de constitutionnalité désigne ainsi, l’ensemble des techniques qui sont susceptible de garantir la conformité des normes juridiques au texte de la Constitution.
Il se présente comme une innovation majeure sous la Vème République, il détruit le mythe de la loi, de sa souveraineté sur lequel on vivait depuis la Révolution, pour lui substituer le principe de la suprématie de la Constitution et donc de la soumission du Parlement législateur au constituant.L'idée de confier le contrôle de constitutionnalité à un organe externe au Parlement a cheminé très lentement en France, car la souveraineté des assemblées et la crainte du «Gouvernement des juges» sont des dogmes solidement ancrés. A ce titre, la Constitution de la V e République, en créant le Conseil constitutionnel en 1958, puis en