Chapitre 2 LES MODES DE FORMATION NON CONVENTIONELLE DU droit international.

On s'est demandé si ces sources n'allaient pas disparaître parce que le traité prenait de plus en plus de place dans les relations internationale.
La réponse apportée a été positive : ces sources ont une réelle existence et présentent un intérêt certain dans les relations internationales en ce sens que le traité a raison de la procédure lourde qui nécessite est peu sensible et adapté aux évolutions rapides de la scène internationale. (décolonisation, émergence du droit du développement) dans les 70's l'accroissement de la société internationale a renforcé l'importance de ces sources non conventionnelles. Elle sont classifiables en 2 grandes catégories selon que la source est élaboré de façon spontanée ou volontaire.
La source spontanée c'est la coutume et les PGD. Les sources volontaires sont les actes unilatéraux des États ou des OIG et les actes concertés non conventionnels.

Section 1 les modes de formation spontanés.

§1 LA COUTUME INTERNATIONALE.

Deux constatations s'opposent : -les normes universelles ne peuvent émerger que par le biais de la règle coutumière, du mode de formation coutumier. C'est d'ailleurs sur la coutume que se trouve fondé l'essentiel du droit international : droit des traités, droit de la responsabilité internationale, les relations diplomatiques et consulaires qui remontent à l'antiquité grecque, le droit de la guerre, le droit maritime... -MAIS le droit coutumier est atteint d'une maladie incurable : c'est un droit incertain. Il ne fait l'objet d'aucun écrit donc on n'en connait pas la formulation exacte. Chaque entité amenée à en faire application peut en donner une interprétation différente de celle émise par une autre entité.
Exemple récent : le droit « naturel »de légitime défense art 51 de la charte de NU : jusqu'en 2001 l'interprétation consistait a dire qu'un État ne pouvait répondre que lorsque l'agression était déjà engagée. A partir