FRANCOIS LUCHAIRE - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 8 (Dossier : Principautés européennes ) - juillet 2000

Professeur
Ancien membre du Conseil constitutionnel français,
Ancien membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre

I. Lorsqu'en 1993 fut discutée la Constitution d'Andorre par les représentants des coprinces (le président de la République française et l'évêque d'Urgell) et ceux du Conseil général (le Parlement élu par le peuple), la nécessité d'une juridiction constitutionnelle n'était pas évidente.

Déjà avaient été prévues une juridiction de premier ressort en matière répressive (le tribunal des corts), une juridiction de première instance (les batlles) et une juridiction supérieure (le Tribunal supérieur de justice d'Andorre).

Fallait-il en plus pour une population de 66000 habitants et un territoire plus petit que la moitié du département français voisin de l'Ariège, une juridiction constitutionnelle ?

Finalement, sa nécessité s'impose. En effet, pour Andorre, une Constitution était une nouveauté; elle risquait à ce titre d'être négligée et surtout d'être différemment interprétée, non seulement par les organes de l'État désormais souverains, mais aussi par la population. Il était donc indispensable qu'au-dessus des organes de l'État une instance suprême ait la charge de veiller au respect de la Constitution. On évitait ainsi que celle-ci soit interprétée au hasard des circonstances et des organes appelés à l'appliquer; si ces organes la comprenaient différemment, c'était la valeur et l'idée même de la Constitution qui auraient disparu.

Enfin, l'expérience du passé pouvait faire craindre des conflits entre les coprinces et les autres institutions de la Principauté; certes l'avenir devait montrer l'inexistence de ce risque. Mais pour surmonter son éventualité, il fallait un organisme donnant toute garantie aux coprinces comme au Parlement andorran.

II. En revanche, l'importance relative de la Principauté conduisait à limiter le