I- principe généraux du droit de filiation
Il existe des présompt° relatives d’une part à la durée de la gest° et d’autre part au moment de la concept°.
La possess° d’état constitue également une présompt° importante en droit de la filiat°.

A) les présompt° relatives à la durée de la gestat° et au moment de la concept°
1) déterminat°
L’art 311 du CC pose la présompt° selon laquelle 1 enfant est conçu pdt la période comprise entre le 300° et 180° jour, indivisément, avant la date de la naiss.
Date fixé: suivant ce q est demandé par l’intérêt de l’enf. Le demandeur peut apporter par ts moyens la preuve d’une grossesse + longue ou + courte.

2) preuve scientifique du lien biologique
En cas de contestat° d’une filiat°®possible de faire appel à la preuve scientifiq, à condit° q’1 procès soit engagé.

B) la possess° d’état
La PE est le fait pr 1 individu de se comporter cô s’il était titulaire d’1 état, ici celui d’enfant. Cette apparence fait présumer que la filiat° est bien réelle.

1) éléments constitutifs de la PE
Pr ê constitué, la PE doit réunir un nbre suffisant de caractéristiq dt le CC donne des ex. les + important:
-tractatus: l’enfant est traité par ceux q st présumés ê ses parents cô leur enfant. De même l’ent les traite cô ses parents. Le tractatus est l’élément primordial.
-Fama: ceux q st présumés ê les parents de l’enf st considérés ê tel par la société, par la famille…
-Nomen: l’enf porte le nom de celui q est considéré cô son parent.

2) caractères de la possess° d’état
La PE doit ê continue, paisible, publiq, non-équivoq.

3) effets de la possess° d’état
Le CC donne la possibilité à l’enf et aux parents d’établir la filiat° au moyen d’un acte de notoriété.
« la filiat° se prouve par l’acte de naiss de l’enf, l’acte de reconnaissance ou par acte de notoriété constatant la possess° d’état »
Lorsq la PE est conforme au titre, les seules pers q peuvent agir en constetat° de la filiat° st:
L’enfant, l’un de ses père et mère