DROIT FISCAL

INTRODUCTION GENERALE

Il est possible d’apporter trois précisions

I – La société moderne est une société globalisée ou mondialisée

La société moderne repose très largement sur le développement des affaires commerciales. Qu’est-ce que la globalisation ou la mondialisation de l’économie sinon une logique qui considère que le monde constitue un marché ouvert dans lequel les frontières doivent disparaître, dans la mesure du possible, de façon à favoriser la liberté des échanges commerciaux ? Le droit international a pris la mesure de cette évolution puisque les accords de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) (15 avril 1994), prolongeant les accords du GATT (general agreement on tariff and trade) (les premiers accords datent du 20 octobre 1947 relayés par l’Uruguay-round entre 1986 et 1994), envisagent la diminution des droits de douane pour les pays qui en sont signataires. Le Vietnam est membre de l’OMC depuis le 11 janvier 2007 ; l’Union européenne et la France le sont depuis, l’origine, le 1er janvier 1995). Le droit de percevoir (de lever) des droits de douane n’est qu’un aspect du pouvoir d’imposition appartenant à chaque Etat. Les droits de douane interviennent chaque fois qu’une marchandise, qu’un bien, franchit une frontière (on dit chaque fois qu’intervient un élément d’extranéité). Mais le pouvoir d’imposition se manifeste aussi dans les relations qui se déroulent à l’intérieur d’un même territoire. En effet, au nom de la souveraineté nationale, les Etats ont le droit d’exiger des contributions financières pécuniaires et obligatoires de la part de tiers (citoyens ou sociétés) nationaux ou étrangers en raison de leur activité (commerciale, salariale, intellectuelle) ou de leur situation ou état (possession d’un capital). Cette faculté d’imposer une contribution pécuniaire (financière) obligatoire implique, naturellement, l’existence d’un droit fiscal.

II – Le droit fiscal est susceptible de s’opposer à la