FINANCES PUBLIQUES
Titre I : Les finances de l’Etat :
Intro

Problématique : comment gérer ou ajuster la rareté de la ressource face à l’immensité des besoins ?
Comme pour un ménage, une entreprise privée, l’Etat se doit de faire des choix et de les mettre en œuvre dans un cadre juridique donné. L’Etat doit satisfaire l’intérêt général et pour se faire, il dispose de privilèges. Cette spécificité des finances publiques (la seule) tient à cet aspect des privilèges qui sont confiés à l’Etat (levée de l’impôt). L’Etat a entendu agir aussi bien sur la dépense que sur la ressource.

Section 1 : Evolution des finances publiques :

De tout temps, le pouvoir financier est un objet de convoitise et de lutte (« l’argent est le nerf de la guerre »).
Historiquement, le pouvoir budgétaire a coïncidé avec l’affirmation d’un pouvoir politique fort avant de devenir le symbole de la démocratie parlementaire. L’Angleterre a joué un rôle de pionnier. Le principe du consentement à l’impôt y apparaît dès 1215 avec la Grande Charte (« Magna Carta »). Ce principe a été réaffirmé par la Déclaration des Droits (« Bill of Rights ») de 1689 et qui limite le pouvoir du roi au profit du Parlement. Elle prévoit notamment l’accord du Parlement tant sur la levée des impôts que sur leur affectation. En France, la royauté a pu s’affermir grâce à un système efficace de perception de l’impôt (la ferme générale) et c’est ce système qui a permis de financer les guerres et le train de vie du roi.
En réalité, le principe du consentement à l’impôt avait été implicitement accepté par les Etats Généraux de 1314. En 1576, ils vont essayer de restaurer ce principe de consentement à l’impôt mais cette tentative restera vaine (Henri III). Le principe du consentement à l’impôt n’a été proclamé que le 17 juin 1789 par l’AN. Il sera repris par la DDHC du 26 août 1789 qui dispose dans son article 14 : « Les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou leurs