Séance n° IX, constitution de 1791 :

Commentaire sur le document 1, de E. SIEYES.

« Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du Roi au détriment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du Roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791).
A partir de 1789, la France entre dans une tourmente institutionnelle. Un accord est vite trouvé sur la nécessité de conférer aux institutions un cadre constitutionnel. De 1789 à 1792, c est le moment de la première rédaction d'une constitution, qui montrera ses limites d'application.
Un homme qui a travaillé sur la rédaction de cette constitution est Emmanuel-Joseph Sieyès ou l'abbé Sieyes, né le 3 mais 1748 à Fréjus, mort en 1836 à Paris. C’est un homme d’Église, homme politique et essayiste français. Dans son discours devant l'assemblée nationale de 1789, il nous décrit sa vision de la démocratie en y définissant le terme étymologique exact, ce qui n est pas la réalité.
Le texte exprime qu'en France ce n'est pas le peuple qui « parle », « agit », mais que les français sont représentés par des gens « bien plus capables » de connaître l’intérêt général, et d’interpréter à cet égard la volonté général du peuple. La démocratie est la définition de la volonté générale du peuple, mais pour SIEYES, le peuple n'exprime pas vraiment sa volonté mais elle est exprimée par des représentants : Ce n’est pas une démocratie en France mais un gouvernement représentatif.
Il oppose le gouvernement représentatif qu'il accepte et le gouvernement démocratique qu'il rejette.
Carré de Malberg nous explique le concept de gouvernement représentatif en 1791, en disant que la notion de représentation, en cette date, prend son point de départ dans la théorie de la souveraineté nationale, de même que celle-ci aboutit