droit
INTRODUCTION GÉNÉRALE
Dans l'expression droit fiscal, il y a le mot « fiscalité », qui remonte au latin « fiscus », qui signifie « panier où l'on met de l'argent ». Dans son acception la plus large, le terme « fiscalité » désigne l'ensemble des impositions. L'objet du droit fiscal, ce sont des impôts. Cependant, le terme « fiscalité » ne couvre pas l'ensemble des prélèvements publics. Il y a à côté des impôts, des prélèvements publics obligatoires, comme par exemple les cotisations sociales. L'objet de l'étude, ce sont les impôts compris comme catégorie de PO. La notion de PO, c'est une notion économique par exemple, l'INSEE définit le PO comme « des impôts et cotisations sociales reçues par les administrations publiques ». La notion de PO n'est pas juridique, il n'y a aucun régime juridique obligatoire qui s'attache au PO. Quel intérêt ? PO a été inventé par les économistes et les statisticiens pour effectuer des comparaisons viables entre les pays pour mesurer le poids global du secteur public dans l'économie. En réalité, les impôts & les cotisations sociales présentent de grandes similitudes, pour le grand public, il n'y a aucune différence notable. Il y a des pays où il n'y a pas de cotisation sociale, comme le Danemark (mais un impôt sur le revenu plus important qu'en France). Sous le vocable administration publique, on trouve 4 catégories, on a l'administration centrale (l'État) les