Accueil La résponsabilité civile Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative.
Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats.
La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit marocain

quand un dommage causé à une victime résulte de l’inexécution d’un contrat, la responsabilité civile est dite « contractuelle », et quand il est causé » en dehors de tout contrat, la responsabilité est dite « délictuelle ».

Il n’est pas question ici uniquement de contrat écrit comme on l’entend souvent, mais d’un engagement plus immatériel, pouvant être exprès ou tacite, onéreux ou gratuit.

A titre d’exemple, l’adhésion à une association équivaut à un contrat passé entre une association et un adhérent. Contrat que l’association se doit d’honorer.

Ce faisant, les dommages dont pourrait être victime l’adhérent engagerait la responsabilité civile contractuelle de l’association.

En revanche, un visiteur imprévu dans les locaux d’une association et qui subirait des dommages également imprévisibles ne pourrait être indemnisé qu’au titre de la responsabilité délictuelle de l’association, soit « extracontractuelle » en dehors de toute responsabilité pénale.

Pour autant, cette distinction est parfois bien difficile à établir par les tribunaux eux-mêmes, un même événement pouvant engager la responsabilité contractuelle d’une association envers certaines personnes et sa responsabilité délictuelle envers d’autres.

Entre la responsabilité civile et pénale il existe une dualité fonctionnelle, la responsabilité pénale ayant pour objectifs de neutraliser des individus nuisibles à la société et de les réadapter et la responsabilité civile étant tournée vers la