Droit

615 mots 3 pages

Application 2 :
Effets du Contrat et Responsabilité Contractuelle
Nota : les ordinateurs sont interdits en séance

I - Revoir la totalité du cours vu en séances et apprendre
+ le support de cours sur la fin des effets généraux du contrat (diapo’s 27 à 30)
+ le support de cours sur la responsabilité contractuelle (diapo’s 1 à 17)
Lire les diapo’s 19 à 38 (aménagement de la responsabilité et exception d’inexécution) afin de préparer la séance de cours.
Pour vous aider : le support de cours mis en ligne sur e Campus, vos notes prises en séance et vos éventuelles recherches personnelles.

Objectif : pouvoir répondre aux questions posées ci-après et/ou lors de la séance d’application, faire les recherches demandées, résoudre le(s) cas pratique(s) et, plus généralement, préparer l’application.

II – Recherchez et expliquez

Ce qu’est la force obligatoire du contrat. Constitue la loi des parties.

Ce que sont les conséquences de la force obligatoire du contrat (principe et atténuations). Il ne peut pas y avoir de révocation sans l'accord des deux parties. Pas de modification unilatérale.

Si le principe de l’exécution de bonne foi qui pèse sur les parties au contrat est d’ordre public (impératif) ou supplétif (volonté contraire explicite possible).

Ce qu’est la notion de parties au contrat. Les parties sont représenter par des mandataires.

En quoi consiste le pouvoir du juge face au contrat (principe et exceptions). Donner des exemples. Il peut supprimer les clauses et en rajouter. Déqualifier ou requalifier.

Ce qu’est le principe de l’effet relatif du contrat, citer ses exceptions et dire pourquoi ce sont des exceptions.

La transmission du contrat aux ayant-causes universels ou à titre universel (principe et exceptions) un ou plusieurs droit précis de son auteur.

En quoi un ayant-cause particulier peut être « obligé » par son auteur ou « bénéficier des droits » de son auteur. Exemples.

En quoi consiste

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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Droit de l’information et la communication au Maroc Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi». Ainsi, la Constitution ne garantit toutefois pas le droit d’accès à l’information Dispositions internationales en 1946 la première session de l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution 59 (I) qui déclare que : «La liberté de l'information est un droit fondamental de l'homme et la pierre angulaire de toutes les libertés à la défense desquelles se consacrent les Nations Unies». la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 et le Pacte international sur les droits civils et politique de 1966, ratifié par le Maroc en 1979, sont venus garantir explicitement à tout individu le droit : « à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit à ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit »….

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DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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